Quelle est la durée légale d'un stage ?

La durée légale des stages en entreprise a été plafonnée par la loi du 10 juillet 2014 relative au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. L'objectif étant de limiter les abus de certains employeurs.

Quelle durée maximale pour un stage ?

Un stage ne peut pas excéder plus de  6 mois, renouvellement compris, par année d'enseignement. Cela correspond à 924 heures de présence dans l'entreprise d'accueil (sur une base de 7 heures de travail par jour). Cette limitation à 6 mois ne s'applique pas à certaines formations (notamment quand les stages en entreprise sont intégrés à un cursus pédagogique).

En cas de stages successifs au sein d'une même entreprise et pour le même poste au titre de conventions de stages différentes cependant, un délai de carence doit être respecté par l’employeur : celui-ci doit être égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n’est cependant pas applicable si le stage précédent a été interrompu avant son terme par le stagiaire lui-même.

Peut-on prolonger la durée d'un stage ?

Votre stage se passe admirablement bien et vous souhaitez prolonger l'aventure pour continuer à monter en compétences et faciliter votre insertion dans le monde du travail ? Il est possible de prolonger son stage jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, à condition de respecter certaines conditions :

• la durée totale du stage, prolongation comprise ne peut être supérieur à 6 mois
• les trois parties (stagiaire, entreprise d'accueil et organisme de formation) doivent signer un avenant à la convention de stage précisant la nouvelle date de fin du stage
• l'inscription auprès de l'école ou du centre de formation doit être renouvelé dans le cas où le stage se prolongerait au-delà de l'année en cours
• le diplôme doit être obtenu avant la fin du stage dans le cas d'un stage de fin d'études.

Prise de congés et absence durant le stage

Si la période d'immersion professionnelle dure plus de 2 mois, la convention de stage offre la possibilité au stagiaire de prendre des congés. L'employeur n'est pas tenu de rémunéré le stagiaire pendant cette absence. Cette même règle s'applique pour des absences en cas de maternité, paternité ou adoption.

Quelles sanctions en cas de non-respect de durée légale du stage ?

Si l'employeur ne respecte pas une ou plusieurs règles de la convention de stage, l'employeur risque jusqu'à 2000 euros d'amende par stagiaire concerné par un manquement. Cette amende peut grimper jusqu'à 4000 euros en cas de récidive lors de l'année qui suit la première amende.

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