Formation professionnelle

Calcul du DIF : comment faire ?

Formation professionnelle Le 06 septembre 2013

Le calcul du Droit individuel à la Formation (DIF) n'est pas toujours évident pour les salariés. Plusieurs éléments sont à prendre en compte selon la nature ou la durée du contrat, le nombre d'heures travaillées. Voici quelques conseils pour vous aider dans vos calculs.

Calcul du DIF : comment faire ?

Bientôt, le Compte Personnel de Formation (CPF) prendra la place du Droit individuel à la formation (DIF). Mais jusqu'au 31 décembre 2014, ce dernier est encore ouvert à tous les salariés qui souhaitent effectuer une formation professionnelle continue. Pour le calculer, il est d'abord nécessaire de connaitre l'année de référence. Souvent elle correspond à l'année civile, période pendant laquelle le salarié acquiert ses heures de DIF.

Ce qui signifie qu'un salarié recruté en milieu d'année (1er juillet 2013), ne sera pas obligé de justifier d'un an d'ancienneté pour bénéficier de ses heures de DIF. Son compteur sera crédité au prorata du temps travaillé pour l'année suivante, soit 10 heures à compter du 1er janvier 2014.

  • Salarié en CDI à temps plein :

Il bénéficie d'un DIF d'une durée de 20 heures dont le quota de formation est cumulable sur 6 ans, dans la limite de 120 heures. Au-delà, vous ne pouvez plus cumuler d'heures d'où l'intérêt d'utiliser ses heures, si possible.

  •  Salarié en CDI à temps partiel :

Le calcul s'effectue de cette façon : nombre d'heures travaillées ÷ nombres d'heures à temps complet x 20 heures acquises au titre du DIF tous les ans. Un salarié en 4/5è qui travaille 28 heures par semaine effectuera le calcul suivant : 28 heures ÷ 35 heures (durée légale du travail) x 20 heures.

Pour les salariés dont la durée de travail est au moins égale à 80 % de la durée légale, le calcul sera le même que celui appliqué aux salariés à temps plein.

  • Salarié en CDI à mi-temps :

Pour une durée de travail qui correspond à 17,5 heures par semaine, il bénéficie de la moitié du Droit individuel à la formation soit 10 heures par année de référence et cumulable sur 12 ans, dans la limite de 120 heures.

  • Salariés en CDD

Il faut avoir travaillé au moins 4 mois - consécutifs ou non - au cours des 12 derniers mois pour bénéficier du DIF. Le calcul prend en compte la durée du contrat, sur la base de 20 heures par an. Un salarié employé pour une durée de 10 mois effectuera donc le calcul suivant : 20 heures x 10 mois ÷ 12 mois.

  •  Intérimaire :

L'intérimaire doit alors justifier de 2700 heures dans une entreprise de travail temporaire (ETT), dont 2100 heures dans celle où il effectue la demande sur une période de 24 mois consécutifs. La durée du DIF s'élève à 40 heures par tranche de 2700 heures travaillées, dans la limite de 120 heures. Un intérimaire qui a travaillé 7000 heures au sein d'une entreprise dont 2100 pendant 24 mois auprès de cette même entreprise, effectuera le calcul suivant : 7000 heures x 40 heures ÷ 2 700 heures : soit 108 heures.

> Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le FAQ du DIF sur MaFormationDif 

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