Vision économique, juridique et stratégique des contrats de licence et de codéveloppement

1. La formation en résumé

Cette formation offre une vision complète et stratégique des contrats de licence et de codéveloppement, en combinant les dimensions économiques, juridiques et réglementaires. Elle permet de saisir les multiples opportunités offertes par les accords stratégiques dans l’industrie pharmaceutique, tout en maîtrisant les enjeux spécifiques liés à ces partenariats. Les participants acquerront une connaissance approfondie de l’architecture contractuelle et disposeront d’outils pratiques et de bonnes pratiques du marché pour négocier et rédiger efficacement ces contrats. L’objectif principal est de permettre la construction d’un contrat type adapté à la stratégie d’entreprise, en intégrant les aspects clés du modèle économique, de la propriété intellectuelle, de la réglementation et des clauses usuelles.

2. Les thèmes abordés

- Introduction aux accords stratégiques, licensing (in et out) et codéveloppement, avec un focus sur le Corporate Venture et le Venture Capital dans l’industrie pharmaceutique.
- Panorama international comparatif entre les États-Unis, l’Europe et l’Asie.
- Présentation des différents types de contrats : contrats types, contrats complexes, modèles américains.
- Analyse détaillée du contrat de licence : territoire, processus d’élaboration, gouvernance, pilotage et timing.
- Aspects réglementaires : stratégie réglementaire, fabrication, distribution, commercialisation, essais cliniques, autorisations de mise sur le marché (AMM).
- Protection intellectuelle : définition du produit, brevets d’origine, protection du savoir-faire, droits des parties, améliorations de brevet, sous-licence, défense du brevet, marques.
- Modèle économique : paiements forfaitaires (upfront), investissements en actions (equity), coûts de développement, paiements à étapes (milestones), redevances (royalties), ventes nettes, réductions, injections de capitaux (gross ups), indemnisation.
- Clauses usuelles du contrat : déclarations et garanties, conventions, confidentialité, publications scientifiques, assurance, cas de résiliation, droit applicable, arbitrage et juridictions étatiques.
- Séances de questions/réponses et partage de bonnes pratiques.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La pédagogie repose sur des sessions interactives mêlant questions/réponses, études de cas, ateliers collaboratifs et jeux de rôles. Cette approche favorise l’engagement des participants et facilite l’intégration des connaissances théoriques à travers des mises en situation concrètes. L’évaluation des acquis est réalisée par un quiz de type QCM, avec communication des résultats et délivrance d’une attestation de fin de formation. Les supports pédagogiques sont fournis au format numérique, conformément à une politique responsable.