Vision économique, juridique et stratégique des contrats de licence et de codéveloppement

1. La formation en résumé

Cette formation propose une vision complète et approfondie des aspects économiques, juridiques et stratégiques liés aux contrats de licence et de codéveloppement, particulièrement dans le secteur pharmaceutique. Elle met en lumière les nombreuses opportunités offertes par les accords stratégiques et permet aux participants de maîtriser les enjeux spécifiques à ces contrats. L’un des atouts majeurs de ce programme est la fourniture d’outils pratiques et de bonnes pratiques du marché, permettant non seulement de négocier et rédiger ces contrats, mais aussi de construire un contrat type adapté à la stratégie de l’entreprise. L’objectif principal est de permettre aux professionnels de comprendre, traduire juridiquement et analyser les différents aspects des partenariats de licence et de codéveloppement, tout en s’appropriant les clauses usuelles nécessaires à leur élaboration.

2. Les thèmes abordés

Le programme couvre une large palette de sujets essentiels, notamment :
- Introduction aux accords stratégiques, licencing (entrant et sortant) et codéveloppement, ainsi qu’au corporate venture et venture capital dans l’industrie pharmaceutique.
- Panorama international comparatif des pratiques aux États-Unis, en Europe et en Asie.
- Présentation des différents types de contrats, incluant les contrats types, complexes et le modèle américain.
- Détail sur le contrat de licence avec un focus sur le territoire de la licence, le processus d’élaboration, la gouvernance, le pilotage et le timing.
- Aspects réglementaires liés à la stratégie réglementaire, à la fabrication, à la distribution, à la commercialisation, aux essais cliniques et aux autorisations de mise sur le marché (AMM).
- Protection intellectuelle couvrant la définition du produit, les brevets d’origine, la protection du savoir-faire, la propriété intellectuelle de chaque partie, les améliorations de brevet, la sous-licence, la défense du brevet et la marque du produit.
- Modèles économiques tels que le paiement forfaitaire (upfront), l’investissement en actions, les coûts de développement, les paiements à étapes (milestones), les redevances, les réductions de paiements, l’injection de capitaux (gross ups) et l’indemnisation.
- Clauses usuelles indispensables comme les déclarations et garanties, les conventions, la confidentialité, les publications scientifiques, l’assurance, les cas de résiliation, le droit applicable ainsi que l’arbitrage et les juridictions étatiques.
- Session finale consacrée à un échange de bonnes pratiques et questions-réponses.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique est interactive et centrée sur la participation active des apprenants. Elle inclut des sessions de questions/réponses, des études de cas concrètes, des ateliers collaboratifs et des jeux de rôles. Cette méthode favorise l’appropriation des connaissances et le développement des compétences pratiques nécessaires à la négociation, la rédaction et la gestion des contrats de licence et de codéveloppement. Aucun prérequis n’est demandé, ce qui rend cette formation accessible aux collaborateurs des directions financière, juridique, business development et propriété intellectuelle. Une évaluation des acquis est réalisée en fin de session via une plateforme sécurisée, permettant de valider la progression des participants. Les supports de formation sont fournis en version numérique conformément à une politique environnementale responsable.