Viager immobilier

I - Le Viager : Dimension économique et statistique
Présentation du VIAGER
Le vocabulaire spécifique du Viager
Présentation statistique du VIAGER en France (Etat du marché et des intervenants)
Le viager : Intérêts des parties. Argumentaire commercial
Viager : bases légales – L'aléa -
Les différents types de Viager
Les environnements légaux connexes au Viager : Incapacités, régimes matrimoniaux,
les procédures collectives, les procédures de surendettement)
QCM

II - Le viager : L'approche financière
La base des calculs : l'espérance de vie
Les tables de l'INED
Les composants de la vente : valeur vénale, bouquet, DUH, USUFRUIT
Les méthodes actuelles de calcul
Exemples pratiques et calculs

III - Le Viager : l'approche fiscale
En matière d'IRPP
En matière de droit de mutation
En matière de droit d'enregistrement
En matière de TVA immobilière pour les logements neufs
En matière de frais de réitération et « de notaire »
En matière de plus-values
En matière de prélèvements sociaux
En matière d'ISF
QCM

IV - Le Viager : l'approche contractuelle
Le mandat de viager
. Inventaire des clauses contenues au mandat

Le compromis
. Inventaire des clauses contenues au compromis
La relation contractuelle entre débitrentier et créditrentier
. Les contractants (régimes matrimoniaux, PACS, concubins), les incapacités, surendettement et procédure collectives
. Les clauses spécifiques :
Abandon du DUH avec majoration de la rente,
. Paiement/indexation/révision de la rente ou de la mensualité.
L'action résolutoire.
Décès vendeur. Décès de l'acquéreur.
Expropriation du bien. Sinistre total.
Les obligations financières respectives : Charges - Réparations - Travaux - Gros travaux