Ventes immobilieres en milieu rural
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Objectifs
- Maîtriser les règles du droit rural
- Appréhender les spécificités de la vente en milieu rural
- Résoudre les problématiques liées
Programme
1. Le droit rural, cadre général
- Définition
- Le régime des baux ruraux
- Les règles du code civil et les coutumes
- Les règles d'urbanisme
- Fiscalité en milieu rural
2. La vente immobilière et les contrôles
- La SAFER
- Les droits de préemption et de priorité
- Informations des acquéreurs
- La question des troubles de voisinage en milieu rural
- La rédaction du compromis de vente
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