Trouver les statuts adaptes a mon projet et me reperer dans les demarches - Statuts agricoles juridiques- sociaux- fiscaux et fonciers

Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.

Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.


Journée 2 : Le statut fiscal, la TVA et les démarches administratives

Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.


Journée 3 : Le statut social - protection sociale agricole

Les différents catégories d'affiliation.

Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)


Journée 4 : Les statuts du foncier agricole

Contrôle des structures

Fonctionnement de la Safer

Droits du fermage