Trouver les statuts adaptes a mon projet et me reperer dans les demarches - Statuts agricoles juridiques- sociaux- fiscaux et fonciers

Association régionale Auvergne Rhône-Alpes pour le développement de l'emploi agricole et rural (ARDEAR AURA)

Public admis

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Étudiant

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Objectifs

Quatre jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Programme

Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.

Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le statut fiscal, la TVA et les démarches administratives

Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Journée 3 : Le statut social - protection sociale agricole

Les différents catégories d'affiliation.

Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)

Journée 4 : Les statuts du foncier agricole

Contrôle des structures

Fonctionnement de la Safer

Droits du fermage

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