Tracfin- Non-discrimination -et- Deontologie

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  • 31 - Castelnau-d'Estrétefonds
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  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs

I. DEONTOLOGIE

- Connai?tre les 11 articles du code de déonologie
- Connaître les sanctions en cas de non respect du code de déontologie

II. NON-DISCRIMINATION

- Connaitre les différents types de discrimination directes
- Connaitre les différents types de discrimination indirectes
- Connaitre les sanctions en cas de discrimination

III. TRACFIN

- Connaître et savoir reconnaître les processus de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans les métiers de l'immobilier
- Savoir qui doit faire une déclaration Tracfin
-Connaître les sanctions en cas de non-déclaration

Programme

I. DEONTOLOGIE

- Connai?tre les 11 articles du code de déonologie
- Connaître les sanctions en cas de non respect du code de déontologie

II. NON-DISCRIMINATION

- Connaitre les différents types de discrimination directes
- Connaitre les différents types de discrimination indirectes
- Connaitre les sanctions en cas de discrimination

III. TRACFIN

- Connaître et savoir reconnaître les processus de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans les métiers de l'immobilier
- Savoir qui doit faire une déclaration Tracfin
-Connaître les sanctions en cas de non-déclaration

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