Sécuriser le bulletin de paie et la DSN : comprendre et anticiper les risques liés à la DSN de substitution

1. La formation en résumé
Cette formation vise à sécuriser le bulletin de paie et la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en permettant aux participants de comprendre et d’anticiper les risques liés à la DSN de substitution. Face à l’évolution constante de la DSN et au renforcement des contrôles par l’URSSAF, notamment à partir de 2026 avec une fiabilisation accrue des assiettes (plafond de sécurité sociale, jours de présence), cette formation est essentielle pour les cabinets d’expertise comptable qui doivent garantir la fiabilité de leurs déclarations. Elle permet d’anticiper les évolutions réglementaires, d’identifier et corriger les erreurs fréquentes, et de maîtriser la procédure pour éviter les DSN de substitution, source potentielle de redressements et de perte de confiance client.

2. Les thèmes abordés
• Règle de calcul du plafond de sécurité sociale
• Calcul des effectifs par l’URSSAF dans le cadre de la DSN
• Nouvelles exonérations applicables en 2026 (RGDU)
• Différenciation entre montant net social et net imposable
• Chaînage en DSN, notamment le numéro de contrat et SADV
• Structuration des blocs constitutifs de la DSN
• Traitement des Codes Raison Motif (CRM) avant l’émission d’une DSN de substitution

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine exposés théoriques et cas pratiques afin d’assurer une compréhension concrète et opérationnelle des sujets. Les intervenants sont des professionnels expérimentés maîtrisant parfaitement les enjeux de la DSN. L’acquisition des compétences est évaluée au moyen d’un questionnaire de validation des acquis. Les moyens matériels sont adaptés aux différentes modalités de formation, avec des salles équipées pour le présentiel et des recommandations techniques précises pour les sessions à distance. Un suivi rigoureux de la participation est assuré par feuille de présence ou rapport de connexion selon le format.