Se preparer au metier de commissaire de justice
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Objectifs
- Comprendre les attentes du métier de Commissaire de justice
- Étendre ses connaissances juridiques liées au métier
- Se préparer au concours d'entrée en formation
- Étendre ses connaissances juridiques liées au métier
- Se préparer au concours d'entrée en formation
Programme
Procédure civile :
Thème n° 1 : Les principes directeurs du procès
Thème n° 2 : L'action en justice
Thème n° 3 : Les actes de procédure
Thème n° 4 : Les délais
Thème n° 5 : La compétence
Organisation judiciaire
Introduction
Thème n° 1 : Les juridictions civiles de droit commun
Thème n° 2 : Les juridictions civiles spécialisées
Thème n° 3 : Les juridictions d'instruction
Thème n° 4 : Les juridictions de jugement
Thème n° 5 : Les juridictions d'application des peines
Droit civil Tome 1
Thème n° 1 : Introduction au droit civil et au droit des contrats
Thème n° 2 : Les pourparlers et les avant-contrats
Thème n° 3 : Le consentement
Thème n° 4 : La capacité de contracter
Thème n° 5 : Le contenu du contrat (condition de validité du contrat)
Droit civil tome 2
Thème n° 1 : Le patrimoine
Thème n° 2 : Les biens
Thème n° 3 : La propriété individuelle
Thème n° 4 : La notion de propriété collective
Thème n° 5 : L'indivision
Droit civil tome 2 complément
Thème n° 1 : Les personnes physiques
Thème n° 2 : Les droits de la personnalité T
hème n° 3 : La protection des personnes (majeurs et mineurs)
Droit civil Tome 3
Thème n° 1 : Les personnes physiques
Thème n° 2 : Les droits de la personnalité
Thème n° 3 : La protection des personnes
Thème 4 : Le droit des successions
Thème 5 : L'ouverture de la succession
Droit commercial
Thème n° 1 : La lettre de change
Thème n° 2 : La cession de créances professionnelles
Thème n° 3 : Le chèque
Thème n° 4 : La carte bancaire
Thème n° 5 : Le compte bancaire, le virement et les titres financiers
Voir le détail du programme dans la PJ.
Thème n° 1 : Les principes directeurs du procès
Thème n° 2 : L'action en justice
Thème n° 3 : Les actes de procédure
Thème n° 4 : Les délais
Thème n° 5 : La compétence
Organisation judiciaire
Introduction
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