Sanctions internationales et embargos

1. La formation en résumé
La formation « Sanctions internationales et embargos » vise à fournir une connaissance approfondie des différents régimes de sanctions internationales, européennes, françaises et américaines ainsi que de leurs spécificités. Elle permet de comprendre le cadre réglementaire applicable aux mesures restrictives économiques, commerciales et financières, notamment le gel des avoirs et les embargos. L’objectif principal est de maîtriser les risques de non-conformité et de contournement liés aux sanctions internationales, d’appréhender les enjeux opérationnels à travers des cas pratiques, et de saisir les attentes des autorités compétentes (ACPR et Direction Générale du Trésor) afin d’éviter les sanctions disciplinaires susceptibles de nuire à la réputation des établissements financiers.

2. Les thèmes abordés
- Les différents régimes de sanctions : familles, objectifs, sources et limites des sanctions internationales, cadre juridique européen des mesures restrictives, réglementation française spécifique, enjeux pour le secteur financier, et fondements du droit américain avec l’extraterritorialité des sanctions OFAC.
- La gestion opérationnelle et les enjeux : mise en place et contrôle des dispositifs de sanctions, filtrage des noms et opérations, gestion des embargos, contrôle interne selon l’arrêté du 6 janvier 2021, notifications aux autorités (DGT et ACPR), et traitement des cas de violations.
- Cas pratiques concrets : analyse des mesures restrictives liées à la Russie, étude de décisions jurisprudentielles de l’ACPR (exemple de la Banque postale), et exercices sur des dossiers clients et opérations exposées à des mesures de gel ou d’embargo, incluant la gestion des violations par contournement.
- Synthèse et évaluation finale de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique repose sur une alternance entre exposés théoriques et illustrations par des cas pratiques. Le contenu est soutenu par une documentation PowerPoint, des exercices interactifs tels que QCU, vrai/faux, et questions-réponses, permettant de vérifier, réviser et renforcer les acquis. Des synthèses régulières favorisent la compréhension globale et l’intégration des connaissances.