Sanctions internationales, embargos et gel des avoirs

1. La formation en résumé
Cette formation propose une immersion complète dans les régimes de sanctions internationales, les embargos et le gel des avoirs. Elle vise à fournir une compréhension approfondie des obligations réglementaires applicables, des risques de non-conformité ainsi que des enjeux opérationnels pour les établissements financiers. Le plus de ce programme réside dans son approche pragmatique, intégrant des cas pratiques concrets et l’analyse des attentes des autorités compétentes telles que l’ACPR et la Direction Générale du Trésor, afin de prévenir tout risque de sanction disciplinaire et protéger la réputation des institutions.

2. Les thèmes abordés
- Les différents régimes de sanctions : internationales, européennes, françaises et américaines, avec leurs cadres juridiques, objectifs, sources, limites, mesures restrictives économiques, commerciales et financières, notamment le gel des avoirs et les embargos.
- La gestion opérationnelle des sanctions : dispositifs de filtrage des noms et opérations, contrôle interne selon l’arrêté du 6 janvier 2021, gestion des mesures commerciales restrictives, et attentes des autorités en matière de déploiement, notifications et gestion des violations.
- Des exemples pratiques illustrant les enjeux réels : cas de la Russie, jurisprudence ACPR (exemple Banque Postale), et études de cas sur dossiers clients exposés à des mesures de gel ou d’embargo, ainsi que sur les violations par contournement.
- Une synthèse finale permettant de consolider les acquis.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique repose sur une alternance de présentations documentées, d’illustrations et d’exercices pratiques. Des outils variés tels que QCU, questions/réponses, vrai/faux sont utilisés pour vérifier, réviser et confirmer les connaissances. La formation s’appuie également sur des synthèses régulières pour assurer une bonne assimilation des concepts et pratiques exposés.