Programme de la formation Risque pénal lié au droit du travail


Ce programme a été mis à jour le 06/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)


Appréhender le contexte légal des ressources humaines

Structurer l'organisation de sa politique RH dans un cadre légal

Ordonner ses recherches

Analyser la convention collective

Comprendre la politique générale du droit du travail

Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail

Comprendre sa position lors d'un recours aux prud'hommes.

Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution

Modifier le contrat de travail à tout moment ;

Gérer une situation d'inaptitude


Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal

Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ...

Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.

Maîtriser les règles du contrat de travail

S'assurer que la durée de travail est respectée

Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d'une absence. (maladie, maternité,...)

S'approprier les règles des congés payés.

Entretenir un lien positif avec l'inspection du travail

Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches

Concevoir un règlement intérieur

Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l'inspection du travail.

Gérer l'essentiel d'une rupture de contrat

Savoir mettre fin à une période d'essai

Gérer un départ à la retraite

Exploiter les différents motifs de rupture ;

Respecter les modalités d'une rupture de contrat

Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.