Responsabilite civile- disciplinaire et penale pour les notaires

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Les responsabilités notariales

Rappel des principes fondamentaux
Identification des responsabilités générales et spécifiques
La nature et étendue de la responsabilité civile

Compréhension de la nature, du fondement et de l'étendue de la responsabilité civile du notaire
Les actions en responsabilités et les causes d'exonération
La responsabilité pénale

La nature des infractions propres à la profession notariale
Les sanctions
Mise en pratique : Partage d'expériences pour assurer le respect des obligations déontologiques à partir d'une situation vécue
La responsabilité disciplinaire

Présentation des récentes réformes législatives et réglementaires
Actualité juridique et réforme de la responsabilité disciplinaire

Les changements apportés aux procédures
Présentation des nouvelles juridictions créées par la loi
Les acteurs de l'action disciplinaire
Présentation des différents acteurs impliqués par l'action disciplinaire et leurs rôles spécifiques
Les missions assignées à chacun et leur contribution à la régulation de l'activité notariale
Le nouveau contrôle de l'activité notariale et les sanctions disciplinaires
L'analyse du nouveau cadre de contrôle de l'activité notariale
Les nouvelles sanctions disciplinaires et leur impact sur la profession
Mise en pratique : Partage d'exemples ou découverte de cas mettant en péril l'activité de notaire
Conclusion