Regles generales du droit des societes

Introduction : les éléments constitutifs de la société

La pluralité d'associés

• La pluralité d'associés lors de la constitution de la société


• La pluralité d'associés en cours de vie sociale

La mise en commun d'apports

• La notion d'apport


• Le régime des apports


• Les catégories d'apports

La vocation aux bénéfices et aux pertes

• Définitions


• Répartition entre les associés


• Prohibition des clauses léonines

L'affectio societatis

• La notion d'affectio societatis


• Le rôle de l'affectio societatis

I. La constitution de la société

Le choix de la forme sociale

• Critères patrimoniaux


• Critères fiscaux


• Critères sociaux

Les formalités de constitution

• Les formalités antérieures à l'immatriculation


• Les formalités liées à l'immatriculation


• Les engagements des fondateurs

La personnalité morale

• Nom


• Siège social


• Nationalité


• Patrimoine

II. Le statut des dirigeants sociaux

La notion de dirigeant social

• La distinction des fonctions sociales et des fonctions salariées


• Les représentants légaux


• La distinction des dirigeants de droit et des dirigeants de fait

Les pouvoirs des dirigeants sociaux

• Dans les rapports avec les associés


• Dans les rapports avec les tiers

La responsabilité des dirigeants sociaux

• La responsabilité civile des dirigeants sociaux


• La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

La révocation des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés

La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)

Le droit de rester associé

• L'interdiction d'exclure un associé


• Les clauses statutaires d'exclusion

La participation à la vie sociale

• Le droit d'information et le droit de critique


• Le droit de vote

L'intangibilité des engagements des associés

• La notion d'intangibilité


• La sanction de l'intangibilité


• Les applications jurisprudentielles

IV. Les cessions de contrôle et les pactes d'actionnaires

Les cessions de contrôle

• Critères de la cession de contrôle


• Commercialité de la cession de contrôle

Les pactes d'actionnaires

• Typologie


• Durée


• Exécution forcée


• Transmission