Regles generales du droit des societes
Cnam - site de Vierzon
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
Maîtriser les différentes étapes de la constitution d'une société.
Etudier les techniques de rapprochement entre les sociétés et l'organisation des groupes de sociétés.
Etudier les techniques de rapprochement entre les sociétés et l'organisation des groupes de sociétés.
Programme
Introduction : les éléments constitutifs de la société
La pluralité d'associés
La mise en commun d'apports
La vocation aux bénéfices et aux pertes
L'affectio societatis
Le choix de la forme sociale
Les formalités de constitution
La personnalité morale
La notion de dirigeant social
Les pouvoirs des dirigeants sociaux
La responsabilité des dirigeants sociaux
La révocation des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)
Le droit de rester associé
La participation à la vie sociale
L'intangibilité des engagements des associés
Les cessions de contrôle
Les pactes d'actionnaires
La pluralité d'associés
- La pluralité d'associés lors de la constitution de la société
- La pluralité d'associés en cours de vie sociale
La mise en commun d'apports
- La notion d'apport
- Le régime des apports
- Les catégories d'apports
La vocation aux bénéfices et aux pertes
- Définitions
- Répartition entre les associés
- Prohibition des clauses léonines
L'affectio societatis
- La notion d'affectio societatis
- Le rôle de l'affectio societatis
Le choix de la forme sociale
- Critères patrimoniaux
- Critères fiscaux
- Critères sociaux
Les formalités de constitution
- Les formalités antérieures à l'immatriculation
- Les formalités liées à l'immatriculation
- Les engagements des fondateurs
La personnalité morale
- Nom
- Siège social
- Nationalité
- Patrimoine
La notion de dirigeant social
- La distinction des fonctions sociales et des fonctions salariées
- Les représentants légaux
- La distinction des dirigeants de droit et des dirigeants de fait
Les pouvoirs des dirigeants sociaux
- Dans les rapports avec les associés
- Dans les rapports avec les tiers
La responsabilité des dirigeants sociaux
- La responsabilité civile des dirigeants sociaux
- La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
La révocation des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)
Le droit de rester associé
- L'interdiction d'exclure un associé
- Les clauses statutaires d'exclusion
La participation à la vie sociale
- Le droit d'information et le droit de critique
- Le droit de vote
L'intangibilité des engagements des associés
- La notion d'intangibilité
- La sanction de l'intangibilité
- Les applications jurisprudentielles
Les cessions de contrôle
- Critères de la cession de contrôle
- Commercialité de la cession de contrôle
Les pactes d'actionnaires
- Typologie
- Durée
- Exécution forcée
- Transmission
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Les formations les plus recherchées
Lyon
Toulouse
Marseille
Montpellier
Paris
Bordeaux
Dijon
Mâcon
Nantes
Rennes
Juridique CPF
Juridique en Ligne
Avocat
Avocat CPF
Avocat en Ligne
Droit des societes
Dpo
Rgpd
Juriste
Secretaire juridique
Clerc de notaire
Assistante juridique
Droit
Droit du travail
Droit des affaires
Avocat Paris
Droit des societes Toulouse
Juriste d entreprise Orléans
Juriste d entreprise Tours
Droit des societes Montpellier
Avocat Évry-Courcouronnes
Avocat Nanterre
Droit des societes Perpignan
Juriste d entreprise Bourges
Juriste d entreprise Châteauroux