Reglementation de la formation professionnelle
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Objectifs
- Connaître toutes les normes liées au droit de la formation professionnelle ;
- Savoir user de ces normes à son avantage ;
- Identifier et gérer les risques et valeurs ajoutées liés à la réglementation ;
- Cibler et contourner les difficultés découlant de la réglementation.
Programme
Appréhender la réforme sur la formation professionnelle
Exigences sociales et financières
Objectifs de l'entreprise liés à la formation
Les responsabilités des représentants du personnel
Conception du plan de formation et des autres mécanismes de formation ou de GPEC
Financement des activités de formation professionnelle
Effectuer le suivi de la formation
Les ressources humaines dans la formation
Exigences sociales et financières
- Les impératifs d'organisation des compétences : l'entretien professionnel et l'obligation de gestion des itinéraires professionnels ;
- La réforme de la formation et l'élaboration du compte personnel de formation ;
- Les normes du compte personnel de formation.
Objectifs de l'entreprise liés à la formation
- Les notions réglementaires qui doivent être incluses dans le processus de formation : définir les compétences et performances à acquérir, garantir la santé au travail et l'employabilité ;
- Établir un planning de formation.
Les responsabilités des représentants du personnel
- Les négociations incontournables ;
- Retrouver les informations importantes liées à la formation dans la Base de Données Unique (BDU) de son entreprise ;
- Consultation du Comité d'Entreprise et du CHSCT ;
- Démarches pouvant être mise en œuvre par les représentants du personnel.
Conception du plan de formation et des autres mécanismes de formation ou de GPEC
- Le Compte Personnel de Formation : définition et réalisation d'une stratégie ;
- Les congés de formation, la VAE, l'accompagnement du parcours professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences.
Financement des activités de formation professionnelle
- Évaluer les fonds à mobiliser pour financer une formation ;
- Comprendre en quoi la formation est singulière par rapport aux autres démarches de l'entreprise ;
- Le budget alloué à la formation : indicateurs et optimisation des coûts ;
- Créer et maintenir des partenariats avec les OPCA pour permettre l'apparition d'avantages financiers et de coopérations mutuellement bénéfiques ;
- L'achat de formation et les relations avec les prestataires de formation ;
- Mettre au point une action de formation en interne.
Effectuer le suivi de la formation
- Réaliser des déclarations sociales ;
- Analyser le ROI et l'évaluation des résultats ;
- Évaluer l'efficacité du service de formation.
Les ressources humaines dans la formation
- Exploiter le contrat en alternance ;
- Confronter les avantages et inconvénients des différents contrats d'apprentissage et de professionnalisation, pour pouvoir optimiser son choix ;
- La formation en amont du recrutement grâce à la POE ;
- Anticiper la taxe d'apprentissage.
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