Procédure civile : initiation – PRCI

La formation en résumé

Cette formation d’initiation porte sur l’organisation de la justice civile et les principales étapes de la procédure civile. Elle vise à permettre aux participants de se repérer dans l’ordre judiciaire, de comprendre les règles de compétence et les modes de saisine, puis d’identifier les principaux incidents d’instance, les caractéristiques du jugement et les voies de recours. Le programme aborde également les évolutions issues de la réforme de la procédure civile de 2019.

Le programme

• Principes et organisation de la justice civile ; juridictions civiles de droit commun et spécialisées.


• Réforme de la procédure civile : juridictions, compétences et résolution amiable des litiges.


• Modes de saisine, demandes en justice, représentation par avocat et mise en état.


• Procédure devant le juge de l’exécution et règles relatives à l’exécution provisoire.


• Incidents mettant fin à l’instance : interruption, suspension, extinction et péremption.


• Jugement, autorité de la chose jugée, voies de recours et frais de procédure.

Les compétences visées

• Repérer les juridictions civiles et comprendre leur organisation.


• Identifier les règles de compétence territoriale et d’attribution.


• Reconnaître les modes de saisine et les différentes demandes en justice.


• Comprendre les incidents d’instance, les effets du jugement et les voies de recours.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation d’initiation s’adresse aux participants souhaitant découvrir l’environnement juridique de la procédure civile et acquérir des repères sur le fonctionnement des juridictions civiles, le déroulement de l’instance et les recours.