Principaux contrats de l-entreprise - DRA106
CNAM DE BRETAGNE
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Objectifs
Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Savoir négocier et régiger un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Savoir négocier et régiger un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Programme
La spécificité des contrats commerciaux
La rédaction des contrats commerciaux
Droit spécial des contrats
Contrat commercial Contrat international Contrat de vente et promesses de vente Contrat de mandat Contrats de distribution Contrat de franchise
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