Principaux contrats de l-entreprise - DRA106

CNAM DE BRETAGNE

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Objectifs

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).

Savoir négocier et régiger un contrat adapté aux objectifs des parties.

Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Programme

La spécificité des contrats commerciaux

La rédaction des contrats commerciaux

Droit spécial des contrats

Contrat commercial Contrat international Contrat de vente et promesses de vente Contrat de mandat Contrats de distribution Contrat de franchise