Prevenir et resoudre les contentieux en gestion

Cabinet d'Expertise du Cotentin

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 76 - Le Havre
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  • 14 - Calvados
  • 27 - Eure
  • 50 - Manche
  • 61 - Orne
  • 76 - Seine-Maritime
Objectifs
 
  • Identifier rapidement les litiges et leurs enjeux
  • Mettre en place des outils de prévention
  • Conduire efficacement une procédure d'impayés
  • Savoir utiliser les alternatives amiables pour préserver les relations
Programme


1. Panorama et enjeux du contentieux locatif
  • Typologie des litiges fréquents : impayés, dégradations, troubles de voisinage, congés
  • Rôle et responsabilité du gestionnaire locatif

2. Le cadre juridique essentiel

  • Obligations bailleur/locataire (loi de 1989, ALUR, ELAN, actualités)
  • Pouvoirs et limites d'action du gestionnaire
  • Les recours amiables et judiciaires possibles

3. Prévenir les litiges par une bonne gestion

  • Importance de la rédaction du bail et de l'état des lieux
  • Sécurisation du dossier locataire (garanties, assurances, cautions)
  • Outils de suivi des paiements et relances amiables
  • Communication proactive et rôle de médiation du gestionnaire

4. Les impayés de loyers : procédure complète

  • Relances amiables et commandement de payer
  • Procédures judiciaires : injonction, référé, résiliation, expulsion
  • Acteurs clés : huissiers, avocats, assureurs, caisses de garantie
  • Délais, coûts et risques pour le bailleur

5. Autres sources de contentieux

  • Dégradations et réparations locatives
  • Troubles de voisinage, la sous-location
  • Contestations liées aux congés/renouvellements
  • Cas particuliers : squat, abandon de logement

6. Résolution amiable et valorisation du rôle du gestionnaire

  • Conciliation, médiation et pratiques de négociation
  • Posture professionnelle pour désamorcer un conflit
  • Comment renforcer son rôle de tiers de confiance entre bailleur et locataire

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