Prevenir et resoudre les contentieux en gestion
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Objectifs
- Identifier rapidement les litiges et leurs enjeux
- Mettre en place des outils de prévention
- Conduire efficacement une procédure d'impayés
- Savoir utiliser les alternatives amiables pour préserver les relations
Programme
1. Panorama et enjeux du contentieux locatif
- Typologie des litiges fréquents : impayés, dégradations, troubles de voisinage, congés
- Rôle et responsabilité du gestionnaire locatif
2. Le cadre juridique essentiel
- Obligations bailleur/locataire (loi de 1989, ALUR, ELAN, actualités)
- Pouvoirs et limites d'action du gestionnaire
- Les recours amiables et judiciaires possibles
3. Prévenir les litiges par une bonne gestion
- Importance de la rédaction du bail et de l'état des lieux
- Sécurisation du dossier locataire (garanties, assurances, cautions)
- Outils de suivi des paiements et relances amiables
- Communication proactive et rôle de médiation du gestionnaire
4. Les impayés de loyers : procédure complète
- Relances amiables et commandement de payer
- Procédures judiciaires : injonction, référé, résiliation, expulsion
- Acteurs clés : huissiers, avocats, assureurs, caisses de garantie
- Délais, coûts et risques pour le bailleur
5. Autres sources de contentieux
- Dégradations et réparations locatives
- Troubles de voisinage, la sous-location
- Contestations liées aux congés/renouvellements
- Cas particuliers : squat, abandon de logement
6. Résolution amiable et valorisation du rôle du gestionnaire
- Conciliation, médiation et pratiques de négociation
- Posture professionnelle pour désamorcer un conflit
- Comment renforcer son rôle de tiers de confiance entre bailleur et locataire
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