Pratique du droit social
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Objectifs
Disposer d'une approche claire, exhaustive et structurée du droit du travail.
Choisir le contrat adapté et veiller à une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, modifications...).
Maîtriser les règles juridiques relatives au temps de travail.
Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat.
Maîtriser les points fondamentaux des rapports collectifs.
Identifier le rôle, la composition et le champ de compétences des différentes Instances Représentatives du Personnel, suite à la loi sur le dialogue social.
Choisir le contrat adapté et veiller à une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, modifications...).
Maîtriser les règles juridiques relatives au temps de travail.
Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat.
Maîtriser les points fondamentaux des rapports collectifs.
Identifier le rôle, la composition et le champ de compétences des différentes Instances Représentatives du Personnel, suite à la loi sur le dialogue social.
Programme
Partie 1 : Se repérer dans les sources du droit, conclure un contrat de travail adapté et sécuriser son exécution (2 jours)
Partie 2 : Exercer le pouvoir disciplinaire, gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel (2 jours)
Partie 3 : Les instances représentatives du personnel (2 jours)
Partie 2 : Exercer le pouvoir disciplinaire, gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel (2 jours)
Partie 3 : Les instances représentatives du personnel (2 jours)
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