Module 1 : Argumenter le choix de la micro


Définition de la micro-entreprise

Les conditions pour être éligible à la micro- entreprise

La responsabilité du micro-entrepreneur

Les obligations (assurance, compte bancaire, médiateur)

Seuils de la micro, seuils de TVA

Activités en micro-entreprise et activités exclues

Exercice de la micro-entreprise à titre principal et à titre secondaire

Régime micro-social : cotisations, paiement et exonérations

Régime micro-fiscal : calcul du bénéfice, droit commun et calcul de l'impôt sur le revenu, prélèvement fiscal libératoire et méthode de calcul, critères de choix

Identification des objectifs du chef d'entreprise (rémunération, couverture sociale, responsabilité juridique) et de l'entreprise (volume CA et perspective de développement, type de clientèle, ….)



Module 2 : Piloter l'activité en micro


Les obligations comptables, fiscales et sociales de la micro-entreprise (Facturation, livres comptables, déclarations)

La protection sociale : caisse maladie, caisse retraite, conjoint collaborateur, paiement des cotisations minimales

Loi sur le handicap 2005

- Catégories de handicap : moteur, sensoriel, visuel, auditif, intellectuel/cognitif, psychique et invalidant

- Types d'impact en lien avec les différentes catégories de handicap

 Indicateurs et tableaux de bord pour piloter l'entreprise

Module 3 : Argumenter le changement de régime


Matrice produit/client

Prévisionnel financier

Mécanisme de la TVA et du dépassement des seuils

Sortie du régime de la micro-entreprise : raisons, conséquences, mode opératoire

Autres formes juridiques

Liste des institutions