PERMIS D-EXPLOITATION - 20 heures - Visio
UMIH Formation
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
450 €
Durée
Nous contacter
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DÉBITS DE BOISSONS, RESTAURANTS ET À EMPORTER
Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons III et IV ouvert après avril 2007.
Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture ou la mutation d'un établissement pourvu de la ?petite licence restaurant? ou ?restaurant?.
SENSIBILISER LES EXPLOITANTS CHRD, LA RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS
Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables
La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons III et IV ouvert après avril 2007.
Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture ou la mutation d'un établissement pourvu de la ?petite licence restaurant? ou ?restaurant?.
SENSIBILISER LES EXPLOITANTS CHRD, LA RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS
Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables
La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
Programme
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
Organisation administrative et judiciaire
La police administrative générale
La police administrative spéciale
LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence
Les debits temporaires
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
L'établissement
La santé publique
L'ordre public
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
LA RÈGLEMENTATION LOCALE
L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
Organisation administrative et judiciaire
La police administrative générale
La police administrative spéciale
LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence
Les debits temporaires
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
L'établissement
La santé publique
L'ordre public
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
LA RÈGLEMENTATION LOCALE
L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Créer, gérer et développer son auto-entreprise avec succès
À DISTANCE
Finançable CPF
1850 €
À distance
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
AEcademy
Créer sa micro-entreprise
PARIS 9E
Finançable CPF
1250 €
À distance / En centre / En entreprise
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Avis du centre
.
CréActifs
Entrepreneuriat - Créer son entreprise et commencer à vivre de son projet
À DISTANCE
Finançable CPF
1980 €
À distance
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Avis du centre
.
LiveMentor
Mener à bien un projet de création d’entreprise
VILLENEUVE-D'ASCQ
Finançable CPF
2739 €
À distance / En centre / En entreprise
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Avis du centre
.
Axio Formation
Entrepreneuriat - Création d'entreprise (SARL, SAS, SASU...)
Finançable CPF
1990 €
En entreprise
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Avis du centre
.
Educademy
Devenir freelance, créer sa micro-entreprise, et trouver des clients
À DISTANCE
Finançable CPF
1499 €
À distance
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Avis du centre
.
Digi Atlas
Les formations les plus recherchées
Paris
Lyon
Toulouse
Marseille
Montpellier
Bordeaux
Dijon
Mâcon
Nantes
Rennes
Administrative CPF
Administrative en Ligne
Chef d entreprise
Chef d entreprise CPF
Chef d entreprise en Ligne
Gestion d entreprise
Entrepreneuriat
Gestion administration
Directeur general
Operateur de saisie
Secretaire de direction
Archiviste
Administrateur
Archivage
Chef d entreprise Alfortville
Entrepreneuriat Lunel
Gestion d entreprise Lunel
Gestion d entreprise Agde
Entrepreneuriat Nîmes
Chef d entreprise Antony
Chef d entreprise Argenteuil
Entrepreneuriat Agde
Gestion d entreprise Albi
Gestion d entreprise Allier