Panorama de l’actualité fiscale 2025, conséquences fiscales du démembrement : actualités et difficultés apport, cession, donation de titres : comment les combiner ? – La Réunion – 17 et 18 mars 2025

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’actualité fiscale, les conséquences fiscales du démembrement et les opérations portant sur les titres réalisées autour d’une société holding. Elle vise à permettre aux participants d’actualiser leurs connaissances, d’analyser les règles applicables aux revenus et aux plus-values en situation de démembrement, et d’appréhender les conséquences immédiates et à terme des apports, cessions et donations de titres. Elle aborde également la transmission du patrimoine professionnel et les régimes fiscaux de faveur.

Le programme

• Actualité fiscale : revenus, patrimoine, plus-values, impositions et contrôle fiscal.


• Démembrement et imposition des revenus annuels : règles légales, aménagements conventionnels et jurisprudences récentes.


• Démembrement et imposition des plus-values : règles légales, aménagements conventionnels et jurisprudences récentes.


• Quasi-usufruit : jurisprudences récentes et nouvelles règles issues de la loi de finances pour 2024.


• Apport de titres à une holding : sursis ou report d’imposition et obligations déclaratives.


• Conséquences à terme des apports : décès, donation ou vente des titres, cession des titres de filiales, réduction de capital ou liquidation de la holding.

Les compétences visées

• Actualiser ses connaissances et ses préconisations en matière de fiscalité.


• Analyser les conséquences fiscales du démembrement sur les revenus et les plus-values.


• Appréhender les conséquences fiscales des apports, cessions et donations de titres.


• Accompagner la transmission du patrimoine professionnel et expliquer les régimes fiscaux de faveur applicables.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs et courtiers en assurance. Elle vise des professionnels qui interviennent auprès de clients sur des questions fiscales, juridiques ou patrimoniales, notamment dans l’environnement du chef d’entreprise.

Éléments de méthodologie

La pédagogie prévoit l’utilisation de cas pratiques, notamment des mises en situation inspirées de cas clients, ainsi que des temps de questions-réponses pour favoriser la compréhension des thèmes abordés.