Paie et convention collective - aspects sociaux des notaires
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1248 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
Déterminer les éléments de rémunération conventionnelle
Maîtriser la durée du travail au sein de l'étude
Intégrer les bulletins de salaire en conformité avec la législation
Comprendre et intégrer les charges sociales (régime spécifique / régime général)
Maîtriser la durée du travail au sein de l'étude
Intégrer les bulletins de salaire en conformité avec la législation
Comprendre et intégrer les charges sociales (régime spécifique / régime général)
Programme
Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Définir les salaires dans le Notariat
La constitution d'un salaire conventionnel
Le contrat de travail et la classification
Le salaire minimum conventionnel
La modulation et l'annualisation du temps de travail
Les différentes primes
Les primes formations
Les primes savoir-faire
Les primes annuelles
Le cadre légal et conventionnel des notaires
La présentation du bulletin de paie
La prochaine loi de réforme de la présentation du bulletin de paie reportée à 2026
Mise en situation professionnelle sur un cas pratique d'entreprise : création d'un contrat de travail avec classification à déterminer à partir d'un dossier de candidature
Les charges sociales
Le régime spécifique au notariat :
Les cotisations de la CRPCEN
Les particularités de la réduction générale des cotisations
Les exonérations de cotisations salariales et d'IR sur les heures supplémentaires et complémentaires
Les dispositions conventionnelles particulières sur la prévoyance complémentaire
La DSN mensuelle
L'application partielle du régime général
Les cotisations sociales légales
Les cotisations sociales conventionnelles ou d'usage
Mise en situation professionnelle sur un cas pratique d'entreprise : création du bulletin de salaire sous Excel à partir d'une matrice et de le vérifier jusqu'à la RGC.
Conclusion
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Définir les salaires dans le Notariat
La constitution d'un salaire conventionnel
Le contrat de travail et la classification
Le salaire minimum conventionnel
La modulation et l'annualisation du temps de travail
Les différentes primes
Les primes formations
Les primes savoir-faire
Les primes annuelles
Le cadre légal et conventionnel des notaires
La présentation du bulletin de paie
La prochaine loi de réforme de la présentation du bulletin de paie reportée à 2026
Mise en situation professionnelle sur un cas pratique d'entreprise : création d'un contrat de travail avec classification à déterminer à partir d'un dossier de candidature
Les charges sociales
Le régime spécifique au notariat :
Les cotisations de la CRPCEN
Les particularités de la réduction générale des cotisations
Les exonérations de cotisations salariales et d'IR sur les heures supplémentaires et complémentaires
Les dispositions conventionnelles particulières sur la prévoyance complémentaire
La DSN mensuelle
L'application partielle du régime général
Les cotisations sociales légales
Les cotisations sociales conventionnelles ou d'usage
Mise en situation professionnelle sur un cas pratique d'entreprise : création du bulletin de salaire sous Excel à partir d'une matrice et de le vérifier jusqu'à la RGC.
Conclusion
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Les formations les plus recherchées
Lyon
Toulouse
Marseille
Montpellier
Paris
Bordeaux
Dijon
Mâcon
Nantes
Rennes
Juridique CPF
Juridique en Ligne
Droit des societes
Droit des societes CPF
Juriste
Droit
Dpo
Rgpd
Avocat
Secretaire juridique
Assistante juridique
Clerc de notaire
Droit du travail
Droit social
Droit Saint-Denis
Droit des societes Toulouse
Juriste Saint-Denis
Juriste Toulouse
Droit des societes Montpellier
Droit Toulouse
Droit Montpellier
Droit des societes Perpignan
Juriste Montpellier
Juriste Perpignan