Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Définir les salaires dans le Notariat

La constitution d'un salaire conventionnel
Le contrat de travail et la classification
Le salaire minimum conventionnel
La modulation et l'annualisation du temps de travail
Les différentes primes
Les primes formations
Les primes savoir-faire
Les primes annuelles
Le cadre légal et conventionnel des notaires
La présentation du bulletin de paie
La prochaine loi de réforme de la présentation du bulletin de paie reportée à 2026
Mise en situation professionnelle sur un cas pratique d'entreprise : création d'un contrat de travail avec classification à déterminer à partir d'un dossier de candidature
Les charges sociales

Le régime spécifique au notariat :
Les cotisations de la CRPCEN
Les particularités de la réduction générale des cotisations
Les exonérations de cotisations salariales et d'IR sur les heures supplémentaires et complémentaires
Les dispositions conventionnelles particulières sur la prévoyance complémentaire
La DSN mensuelle
L'application partielle du régime général
Les cotisations sociales légales
Les cotisations sociales conventionnelles ou d'usage
Mise en situation professionnelle sur un cas pratique d'entreprise : création du bulletin de salaire sous Excel à partir d'une matrice et de le vérifier jusqu'à la RGC.
Conclusion