Mener une enquête interne

1. La formation en résumé
La formation "Mener une enquête interne" s’adresse aux référent·e·s harcèlement et aux professionnel·le·s des ressources humaines chargé·e·s de conduire des enquêtes sur des situations problématiques au sein de l’entreprise. Elle apporte un appui méthodologique solide et une analyse approfondie des situations, permettant de mener à bien cette mission sensible et stratégique. Ce programme s’appuie sur une méthodologie conforme à la décision-cadre 2025-019 du Défenseur des Droits, garantissant une enquête rigoureuse, neutre et impartiale. Les objectifs principaux visent à maîtriser le cadre légal, structurer efficacement une enquête, conduire des entretiens adaptés, analyser les éléments recueillis et accompagner les parties concernées.

2. Les thèmes abordés
- Enjeux légaux et prévention : cadre de déclenchement et réalisation d’une enquête interne, obligations légales de l’employeur.
- Repères légaux : rappel des éléments clés du cadre légal, qualification des situations, rôles et responsabilités, actualité jurisprudentielle.
- Méthodologie d’enquête : étapes clés du déroulé, outils pratiques (trames et comptes-rendus d’entretien, courriers), collecte et limites des preuves.
- Conduite d’entretien : techniques pour interroger les personnes mises en cause et témoins, posture professionnelle (écoute active, gestion des émotions), questions pertinentes, déconstruction des préjugés.
- Conclusion et actions : analyse, rédaction du rapport final, prise de décision de l’employeur, études de cas et brainstorming.
- Après l’enquête : interdiction des représailles, mesures de protection (conservatoires, organisationnelles), suivi des équipes, sensibilisation du collectif.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine apports théoriques et pratiques, avec des activités interactives telles que quiz et études de cas favorisant la réflexion collective. La formation s’appuie sur des outils concrets pour structurer et formaliser chaque étape de l’enquête, tout en insistant sur la posture à adopter lors des entretiens. Cette démarche pragmatique vise à garantir la rigueur, la neutralité et l’efficacité dans la conduite des enquêtes internes sensibles.