Master mention justice- proces et procedures
Université de toulon - utln
Non finançable CPF
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Niveau visé
Niveau > BAC + 5
Localité
En présentiel
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Objectifs
- Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
- Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
- Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions
- Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
- Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
- Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l'entité
- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte
- Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin de la conseiller et d'orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
- Contribuer à
Programme
Https://formations.univ-tln.fr/fr/offre-de-formation/master-XB/master-justice-proces-et-procedures-LOQ3GBGU/master-justice-proces-procedures-parcours-pratique-du-droit-des-etrangers-LPWUJATH.html
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