Master mention droit du numerique parcours droit general des activites numeriques - 2eme annee - date fin de validite 31-12-2028

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Mobiliser les règles juridiques applicables aux activités numériques dans le cadre d'analyses ou de conseils professionnels.

- Analyser les principaux mécanismes du droit du commerce électronique (contrat, responsabilité, concurrence, consommation) en contexte numérique.

- Identifier les enjeux liés à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, brevets) dans l'environnement digital.

- Appliquer le cadre juridique de la protection des données personnelles (notamment RGPD) à des situations concrètes dans le secteur numérique.

- Interpréter les règles du droit des affaires en lien avec les spécificités des activités numériques (structuration juridique, partenariats, fiscalité, etc.).