Master mention droit du numerique parcours droit general des activites numeriques - 2eme annee - date fin de validite 31-12-2028

Formasup Paris Ile-de-France

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Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalités

En présentiel

Durée

Nous contacter

Prix

1 €

Niveau visé

Niveau > BAC + 5

Localité

En présentiel

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Objectifs

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Mobiliser les règles juridiques applicables aux activités numériques dans le cadre d'analyses ou de conseils professionnels.

- Analyser les principaux mécanismes du droit du commerce électronique (contrat, responsabilité, concurrence, consommation) en contexte numérique.

- Identifier les enjeux liés à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, brevets) dans l'environnement digital.

- Appliquer le cadre juridique de la protection des données personnelles (notamment RGPD) à des situations concrètes dans le secteur numérique.

- Interpréter les règles du droit des affaires en lien avec les spécificités des activités numériques (structuration juridique, partenariats, fiscalité, etc.).

Programme

Droit du commerce électronique,Droit des propriété intellectuelles dans l'environnement numérique,Informatique et technologies numériques,Principes généraux de la protection des données ,Cybercriminalité,Aspects fiscaux du commerce électronique,Sécurité dans l'activité numérique,Pratique professionnelle,Anglais et C2i,Droit général des contrats ,Contrats informatiques ,Droit des moyens et services de paiement électroniques,Droit du travail et nouvelles technologies ,Cybersécurité internationale ,droit du travail et activités numériques