MASTER 2 mention droit du patrimoine parcours type compliance officer FOAD

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Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- De connaitre la réglementation mise en œuvre par un Compliance officer au sein d'une structure privé ou public dans le cadre de ses
missions ;
- De mettre en œuvre des politiques et des process de conformité au sein de la structure pour laquelle il travaille ;
- De conseiller les politiques ou les actions à mettre en œuvre afin que les règles de la LCB-FT, de l'anticorruption, des marchés financiers et
de la protection des données soient respectées ;
- De rédiger un code de bonne conduite ;
- De veiller au respect du code de bonne conduite ;
- De construire une cartographie des risques anti blanchiment, anticorruption, environnement et liés à la déontologie

Programme

UE 1 Anticorruption :
Programme conformité anticorruption
Responsabilités du compliance officer
Cartographie des risques de corruption
Détection des risques de corruption (enquêtes internes)
UE 2 Antiblanchiment :
Programme conformité antiblanchiment
Responsanilités du compliance officer
Cartographie des risques de blanchiment
Détection des risques de blanchiment (enquêtes internes)
UE 3 Déontologie :
Principes déontologiques (Neutralité, dignité, impartialité, probité, laïcité)
Code de déontologie

Responsabilités du référent déontologue

Cartographie des risques déontologiques
UE 4 Environnement :
Programme conformité environnement
Cartographie du risque environnement
CJIP Environnement
UE 5 Protection des données personnelles :
Droit des données à caractère personnel (principes directeurs)
Droit du numérique et de l'intelligence artificielle
Droit de la sécurité des systèmes d'information (cybersécurité)
Sécurisation des données personnelles (droit pénal du chiffrage)
UE 6 Compliance finance :
Marché financier
Finance durable
Finance numérique
UE 7 Orientation (au choix) :
Voie professionnelle : réalisation d'un stage de 6 semaines minimum avec rédaction d'un rapport de stage ou de justifier d'une présence en
entreprise pendant une période d'au moins deux mois et rédiger un rapport d'activité sur une thématique validée par le responsable de
formation
Voie recherche : rédaction d'un mémoire de recherche, sous la direction de l'un des enseignants de la spécialité, qui est soutenu devant un jury

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