Master 1 Enseignement clinique du droit des affaires

NIMES UNIVERSITE

Non finançable CPF

Tout public

Présentiel

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Durée

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Niveau visé

Niveau > BAC + 5

Localité

En présentiel

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Objectifs

Réaliser une veille juridique complète afin d?identifier les différentes sources d?information
Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s?adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d?en analyser la teneur et d?y répondre
Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d?éclairer leurs actions
Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
Conseiller sur les outils d?optimisation de l?implantation en France de sociétés étrangères et de l?implantation à l?étranger de sociétés françaises en vue d?accompagner le développement d?entreprises
Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l?entité afin de protéger ses intérêts
Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
Proposer des stratégies juridiques pour l?entité
Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l?entreprise
Concevoir et mettre en ?uvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d?une entreprise
Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l?entité
Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l?organisation pour les mettre en ?uvre
Prendre part au pilotage de l?entité afin de protéger ses intérêts
Concevoir des documents de compréhension et d?analyse en vue d?une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement d?une entité afin d?orienter la prise de décision
Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l?entreprise et proposer une solution
Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
Définir une stratégie de négociation permettant de

Programme

460 h d'enseignements en M1 et 446h en M2

L'année
de Master 1 vise à la consolidation des savoirs académiques et à la
découverte de l'enseignement clinique. L'année de Master 2 fait une part
importante aux professionnels et praticiens dont les interventions
représentent le tiers du volume horaire au premier semestre et au second
semestre.

Activité clinique

La formation s'appuie sur l'enseignement théorique et clinique du droit. L'activité clinique prend deux formes distinctes :

1-consultation
directe, par l'accueil au sein des locaux de l'Université d'une
permanence gratuite destinée à l'accès au droit pour les litiges de
consommation, le droit fiscal, le droit de l'entreprise, le droit
social;
2-consultation indirecte, par l'intermédiaire d'avocats
intervenants qui viennent consulter les étudiants sur des dossiers
qu'ils apportent. Le dispositif clinique est complété par deux stages
professionnels en cabinet, et par deux mémoires de recherche.