Maitriser les evolutions de la legislation sociale

Comprendre les fondamentaux de la législation sociale

Module 1 : Cadre général et évolutions récentes de la législation sociale
- Identifier les principales évolutions législatives récentes.
- Comprendre le cadre juridique et réglementaire des relations de travail.
- Analyser les impacts des changements législatifs sur les entreprises et les salariés.

Module 2 : Gestion des contrats de travail et obligations légales
- Comprendre les différentes typologies de contrats de travail (CDI, CDD, intérim, etc.).
- Gérer les obligations légales liées à l'embauche, aux modifications et à la rupture des contrats.
- Appréhender les spécificités liées aux contrats atypiques et à la sous-traitance.

Module 3 : Droit collectif et relations avec les représentants du personnel
- Connaître les obligations liées à la gestion des relations sociales (CSE, syndicats, etc.).
- Identifier les enjeux des négociations collectives et accords d'entreprise.
- Intégrer les obligations en matière de dialogue social.
- Appliquer et anticiper les évolutions législatives en entreprise

Module 4 : Gestion des temps de travail et rémunération
- Comprendre les obligations en matière de durée du travail, repos et congés.
- Appliquer les évolutions sur le calcul des heures supplémentaires et des astreintes.
- Intégrer les changements liés aux dispositifs d'intéressement et de participation.

Module 5 : Santé, sécurité et qualité de vie au travail (QVT)
- Identifier les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels.
- Intégrer les nouveautés liées à la QVT et au droit à la déconnexion.
- Appliquer les démarches d'évaluation des risques psychosociaux (RPS).

Module 6 : Veille juridique et anticipation des évolutions
- Mettre en place une veille juridique efficace pour suivre les évolutions sociales.
- Identifier les outils pour anticiper et accompagner les changements.
- Former et sensibiliser les équipes aux impacts des réformes sociales.

Atelier pratique :
- Analyse d'une situation réelle ou fictive liée à la gestion des contrats de travail ou des relations sociales.
- Discussion et propositions de solutions en conformité avec la législation.
- Élaboration d'un plan d'actions pour adapter les pratiques RH aux évolutions législatives.
- Simulation d'une présentation des évolutions sociales à des collaborateurs.