Maitriser les credits d-impots lies a la musique

Illusion & macadam

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Objectifs

A la fin de l'intervention, les stagiaires seront capables de :

- solliciter un agrément provisoire et définitif de crédit d'impôts (production phonographique, édition musicale et spectacle vivant musical)

- calculer l'assiette de dépenses éligibles et appliquer le taux relatif au crédit d'impôts visé,

- effectuer une veille règlementaire sur les évolutions des crédits d'impôts visés par la formation.

Programme

Comprendre les dispositifs de crédits d'impôts :

- Approche historique des crédits d'impôts : un dispositif différent des aides, issu du monde anglo-saxon,

- Éléments de contexte ayant mené à la création de ces dispositifs,

- Présentation des mécanismes généraux des crédits d'impôts,

Identifier quel crédit d'impôts solliciter selon le projet et le mettre en place :

- Vérifier l'éligibilité d'un projet au crédit d'impôts

- Mettre en place un rétroplanning

- Solliciter un agrément provisoire

- Mettre en place les outils de suivi

Suivre son projet éligible au crédit d'impôts :

- Rassembler les éléments nécessaires à la demande annuelle d'imputation ou de restitution fiscale

- Vérifier le détail des dépenses éligibles et des montants déductibles

- Constituer l'assiette de crédit d'impôts et son montant d'impôt annuel

Demander son agrément définitif

- Préparer le dossier d'agrément définitif

- Vérifier le détail des dépenses éligibles, des montants déductibles et le budget finalisé

- Solliciter son agrément définitif

Mettre en œuvre une veille règlementaire afin de suivre les évolutions du dispositif

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