Maitriser le droit du foncier et les reglementations d-urbanisme

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  • 81 - Tarn
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Objectifs

Objectifs :





Maîtriser les lois du foncier et les réglementations d'urbanisme afin d'apprécier
les particularités et les contraintes attachées à un bien immobilier.
Programme

I – DROIT DU FONCIER



 1- Servitudes privées
(Code Civil)



  • Servitudes qui dérivent de la situation des
    lieux :
  • Servitudes établies par la Loi :
  • Servitudes établies par le fait de l'homme :


 2 – Propriété



  • Bornage
  • Désignation foncière : cadastre


 3 – Contraintes
Publiques (PLU)



  • Emplacements réservés
  • Bâtiments classés
  • Zones d'exposition aux bruits
  • Servitudes d'utilité publique :


 II – REGLEMENTATIONS
D'URBANISME



 1- Règlementations
d'Urbanisme s'appliquant aux communes



  • Règlement National d'Urbanisme (RNU)
  • Carte Communale
  • Plan d'Occupation des Sols (POS)
  •  Plan Local d'Urbanisme (PLU)


 2 – Secteurs protégé



 3 – Calcul des droits
à construire



  • Surface de plancher
  •  Emprise au sol


 4 – Formalités et formulaires
d'Urbanisme



  • Certificat d'Urbanisme (CU)
  • Champ d'application Permis de Construire /
    Déclaration Préalable
  • Déclaration Préalable (DP)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis d'Aménager (PA)
  • Permis de démolir


 5 – Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT)



 III – ETUDES DE
CAS : INTERPRETATION ET EXPLOITATION DES DOCUMENTS D'URBANISME 

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