Maitriser la transition vers le nouveau Reglement Europeen 2017-745 -MDR sur les dispositifs medicaux - Les principales evolutions introduites par le Reglement 2017-745 -MDR
TUV Rheinland
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Objectifs
- Identifier le cadre réglementaire constitué par le Règlement 2017/745 (MDR)
- Identifier les principales exigences dont les exigences en matière de suivi clinique et de surveillance postmarché
- Établir un plan d'action permettant de se mettre en conformité avec le Règlement Européen 2017/745 (MDR)
Programme
Accueil et présentation
- Rappel sur le contexte du marquage CE selon la directive 93/42/CEE,
- Contexte de mise en application du Règlement et périodes de transition,
- Responsabilités des différents acteurs du marché, évolutions avec le Règlement,
- Rôle des organismes notifiés et nouvelles exigences du Règlement,
- Définition d'un dispositif médical,
- Évolution du champ d'application : nouveaux acteurs et dispositifs sans finalité médicale,
- Classification: modification des règles de classification et nouvelles règles,
- Transparence du marché, traçabilité, identifiant unique, base de données Eudamed,
- Procédures réglementaires de démonstration de la conformité (modes de preuve),
- Contenu de la documentation technique : exigences essentielles, exigences de sécurité et de performance, normes harmonisées, dossier de gestion des risques, déclaration CE de conformité …,
- Évaluation clinique, suivi clinique après commercialisation, investigation clinique,
- Informations fournies à l'utilisateur,
- Suivi post-marché, vigilance, rapports périodiques,
- Corrections des exercices, synthèse et conclusion
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