Les liquidations en droit de la famille successions- communaute et liberalites-partages
Johanna Marie JSP
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
- Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
- Liquider une communauté et/ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage.
- Combiner les quotités disponibles ordinaire et spéciale entre époux.
- Déterminer la fiscalité applicable lors des opérations de liquidation
Programme
De la donation-partage simple à la donation-partage complexe
La donation-partage simple
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
Les clauses rédactionnelles
La fiscalité de la donation-partage
Liquidation civile des successions complexes
Les cas particuliers de la masse de calcul de l'article 922 du Code civil
Le concours de la quotité disponible ordinaire et de la quotité spéciale entre époux
La liquidation en présence d'un avantage matrimonial
Le cantonnement
Liquidation et partage de communauté
La dissolution de la communauté
Les récompenses
Les créances entre époux
Le partage de la communauté
La fiscalité de la dissolution de l'union
La donation-partage simple
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
Les clauses rédactionnelles
La fiscalité de la donation-partage
Liquidation civile des successions complexes
Les cas particuliers de la masse de calcul de l'article 922 du Code civil
Le concours de la quotité disponible ordinaire et de la quotité spéciale entre époux
La liquidation en présence d'un avantage matrimonial
Le cantonnement
Liquidation et partage de communauté
La dissolution de la communauté
Les récompenses
Les créances entre époux
Le partage de la communauté
La fiscalité de la dissolution de l'union
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Les formations les plus recherchées
Formation Toulouse
Formation Paris
Formation Nantes
Formation Strasbourg
Formation Bordeaux
Formation Lille
Formation Rennes
Formation Montpellier
Formation Angers
Formation Dijon
Formation Juridique CPF
Formation Juridique en ligne
Formation Clerc de notaire CPF
Formation Clerc de notaire en ligne
Formation Avocat
Formation Juriste
Formation Droit des societes
Formation Droit
Formation Secretaire juridique
Formation Droit social
Formation Droit des affaires
Formation Juriste droit social
Formation Droit du travail
Formation Droit immobilier
Formation Avocat Toulouse
Formation Juriste Toulouse
Formation Droit des societes Toulouse
Formation Droit Toulouse
Formation Juriste droit social Toulouse
Formation Droit social Toulouse
Formation Juriste Paris
Formation Droit Paris
Formation Droit des societes Paris
Formation Avocat Aix-en-Provence