Les liquidations en droit de la famille successions- communaute et liberalites-partages
Johanna Marie JSP
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Objectifs
- Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
- Liquider une communauté et/ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage.
- Combiner les quotités disponibles ordinaire et spéciale entre époux.
- Déterminer la fiscalité applicable lors des opérations de liquidation
Programme
De la donation-partage simple à la donation-partage complexe
La donation-partage simple
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
Les clauses rédactionnelles
La fiscalité de la donation-partage
Liquidation civile des successions complexes
Les cas particuliers de la masse de calcul de l'article 922 du Code civil
Le concours de la quotité disponible ordinaire et de la quotité spéciale entre époux
La liquidation en présence d'un avantage matrimonial
Le cantonnement
Liquidation et partage de communauté
La dissolution de la communauté
Les récompenses
Les créances entre époux
Le partage de la communauté
La fiscalité de la dissolution de l'union
La donation-partage simple
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
Les clauses rédactionnelles
La fiscalité de la donation-partage
Liquidation civile des successions complexes
Les cas particuliers de la masse de calcul de l'article 922 du Code civil
Le concours de la quotité disponible ordinaire et de la quotité spéciale entre époux
La liquidation en présence d'un avantage matrimonial
Le cantonnement
Liquidation et partage de communauté
La dissolution de la communauté
Les récompenses
Les créances entre époux
Le partage de la communauté
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