Offre de Formation Les liquidations en droit de la famille successions- communaute et liberalites-partages avec Johanna Marie JSP

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Objectifs

Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant

Liquider une communauté et/ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage.

Combiner les quotités disponibles ordinaire et spéciale entre époux.

Déterminer la fiscalité applicable lors des opérations de liquidation

Programme

De la donation-partage simple à la donation-partage complexe

La donation-partage simple

La donation-partage conjonctive

La donation-partage cumulative

La donation-partage transgénérationnelle

Les clauses rédactionnelles

La fiscalité de la donation-partage

Liquidation civile des successions complexes

Les cas particuliers de la masse de calcul de l'article 922 du Code civil

Le concours de la quotité disponible ordinaire et de la quotité spéciale entre époux

La liquidation en présence d'un avantage matrimonial
Le cantonnement

Liquidation et partage de communauté

La dissolution de la communauté

Les récompenses

Les créances entre époux

Le partage de la communauté

La fiscalité de la dissolution de l'union