Les Incoterms- douanes et transports 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

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Objectifs

Le choix du bon Incoterm ;

Analyse, sélection et mise en place des différentes opérations de dédouanement ;

Rédaction des documents administratifs ;

Négociation mutuellement avantageuse avec les transitaires ;

Identification des documents indispensables aux activités d'importation et d'exportation ;

Le programme de formation ;

Maitriser le traitement douanier et l'organisation des échanges internationaux.

Programme

Programme de la formation Incoterms, douanes et transports.

Ce programme a été mis à jour le 05/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les zones de libre-échange

Les règlementations internationales.

Analyser la déclaration en Douane et en relever les éléments importants

Les Incoterms "INternational COmmercial TERMS"

Détermination de l'assiette des droits et taxes selon les derniers Incoterms, identification de l'espèce tarifaire du produit ;

Utilisation TRIGO et navigation dans RITA

Connaître les avantages et les inconvénients du statut d'OEA

Identification des marchandises stratégiques

Savoir d'où provient le produit ;

Calcul de la liquidation douanière

Dédouaner dans le système ECS, DELTA, NSTI, ICS…

Activités extracommunautaires

Rédaction du DAU (Document Administratif Unique)

Maitrise du droit de douane et du droit de dédouanement.

Activités intracommunautaires

Rédaction de la DEB (Déclaration d'Échange de Biens)

Identifier le VIES, le code TVA intracommunautaire

Études des opérations triangulaires, des cas spécifiques.

Optimisation des régimes particuliers

Transformation sous douane, perfectionnement actif/passif, gestion des entrepôts, transit ;

Maitrise de la rédaction et du suivi des carnets TIR, ATA…

Connaitre les règles spécifiques aux retours, aux emballages et aux échanges standards

La PDD, la PDUC… assurer le dédouanement.

Gestion des conflits avec les douanes

Connaître toutes les notions en lien avec les litiges douaniers et toutes les techniques de défense

Trouver les solutions aux conflits.

Optimisation des activités de transport

Examiner l'offre des transitaires en identifiant les critères de choix

Les particularités des transports maritimes, aériens et routiers.

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