Les incoterms douanes et transports 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

Programme :

de la formation Incoterms, douanes et transports

Programme mis à jour le 21/12/2024. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les zones de libre-échange

• Les règlementations  internationales.

Analyser la déclaration en Douane et en relever les éléments importants

• Les Incoterms "INternational COmmercial TERMS" ;


• Détermination de l'assiette des droits et taxes selon les derniers Incoterms, identification de l'espèce tarifaire du produit ;


• Utilisation TRIGO et navigation dans RITA ;


• Connaître les avantages et les inconvénients du statut d'OEA ;


• Identification des marchandises stratégiques ;


• Savoir d'où provient le produit ;


• Calcul de la liquidation douanière ,


• Dédouaner dans le système ECS, DELTA, NSTI, ICS…

Activités extracommunautaires

• Rédaction du DAU (Document Administratif Unique) ;


• Maitrise du droit de douane et du droit de dédouanement.

Activités intracommunautaires

• Rédaction de la DEB (Déclaration d'Échange de Biens) ;


• Identifier le VIES, le code TVA intracommunautaire ;


• Études des opérations triangulaires, des cas spécifiques.

Optimisation des régimes particuliers

• Transformation sous douane, perfectionnement actif/passif, gestion des entrepôts, transit ;


• Maitrise de la rédaction et du suivi des carnets TIR, ATA…


• Connaitre les règles spécifiques aux retours, aux emballages et aux échanges standards ;


• La PDD, la PDUC… assurer le dédouanement.

Gestion des conflits avec les douanes

• Connaître toutes les notions en lien avec les litiges douaniers et toutes les techniques de défense ;


• Trouver les solutions aux conflits.

Optimisation des activités de transport

• Examiner l'offre des transitaires en identifiant les critères de choix ;


• Les particularités des transports maritimes, aériens et routiers.