Les impôts différés appliqués dans les établissements de crédit

1. La formation en résumé
La formation intitulée « Les impôts différés appliqués dans les établissements de crédit » propose une expertise approfondie des mécanismes fiscaux liés aux impôts différés, spécialement conçue pour les professionnels du secteur bancaire. Elle vise à maîtriser la norme internationale IAS 12, les interactions avec la norme IFRS 9, ainsi que le calcul du taux d’imposition effectif. Cette formation offre un cadre structuré pour décrypter les enjeux complexes de la fiscalité différée, permettant aux participants de sécuriser la production des états financiers, de comprendre les écarts fiscaux et d’anticiper leur impact sur la performance des établissements de crédit. Son plus réside dans une approche pragmatique, appuyée sur des cas concrets et animée par des experts issus de la régulation et du commissariat aux comptes.

2. Les thèmes abordés
- Principes de reconnaissance et de comptabilisation des impôts différés selon la norme IAS 12 : distinction entre impôt exigible et impôt différé, approche bilantielle, report variable et conception étendue.
- Détermination et comptabilisation de l’impôt : différences permanentes et temporaires, impôts différés actifs et passifs, traitement des reports déficitaires, retraitements IFRS incluant les autres éléments de capitaux (OCI), et provisions sur créances IFRS 9.
- Taux d’impôts applicables et comptabilisation : taux de droit commun et taux réduits, report variable, présentation du Pilier 2, conditions et règles de compensation entre actifs et passifs d’impôts différés.
- Traitements de consolidation : opérations de consolidation, élimination des opérations intragroupes, impact des écritures d’intégration fiscale, interprétation de l’IFRIC 23 sur les incertitudes fiscales, ainsi que le traitement des regroupements d’entreprises.
- Preuve d’impôts (Tax Proof) : objectifs, principes de présentation et principales difficultés rencontrées dans le contexte bancaire.
- Synthèse et conclusion avec évaluation des acquis.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation adopte une méthodologie pratique et métier, combinant exposés théoriques et mises en situation concrètes issues des établissements de crédit. Elle privilégie l’interactivité à travers des illustrations, exercices pratiques, QCM et sessions de questions-réponses pour vérifier et consolider les connaissances. Les intervenants, experts reconnus dans les domaines de la régulation bancaire, de l’audit et du contrôle interne, apportent un éclairage pertinent sur les spécificités sectorielles. La documentation pédagogique détaillée facilite l’assimilation des concepts complexes, tandis qu’une synthèse finale permet de récapituler les points clés et d’évaluer le niveau de maîtrise des participants.