Les impôts différés appliqués dans les établissements de crédit

La formation en résumé

Cette formation porte sur la détermination et la comptabilisation des impôts différés dans les établissements de crédit. Elle vise à permettre aux participants d’appliquer les principes d’IAS 12, de traiter les différences entre résultats comptable et fiscal et d’analyser les effets des normes IFRS, notamment IFRS 9. Elle aborde également la préparation d’une preuve d’impôts et les principales difficultés liées aux bases imposables, aux taux applicables et à la reconnaissance des actifs d’impôts différés.

Le programme

• Principes de reconnaissance et de comptabilisation des impôts différés selon IAS 12.


• Détermination de l’impôt, différences permanentes et temporaires, actifs et passifs d’impôts différés, et retraitements IFRS, dont les provisions sur créances IFRS 9.


• Taux d’imposition applicables, comptabilisation et conditions de reconnaissance ou de compensation des impôts différés.


• Traitements de consolidation, opérations intragroupes, intégration fiscale et regroupements d’entreprises.


• Préparation et présentation de la preuve d’impôts dans un contexte bancaire.

Les compétences visées

• Déterminer et comptabiliser les impôts différés dans un établissement de crédit.


• Identifier les différences permanentes et temporaires ainsi que les bases d’impôts différés.


• Analyser les effets des normes IFRS et des normes comptables françaises sur les impôts différés.


• Reconnaître les actifs d’impôts différés et préparer une preuve d’impôts.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux responsables et collaborateurs des services comptables, de consolidation et de consolidation prudentielle, ainsi qu’aux professionnels des fonctions fiscales bancaires. Elle concerne notamment les personnes amenées à traiter ou contrôler les impôts différés dans les établissements de crédit. Des notions de fiscalité et de banque, ainsi que de comptabilité IFRS ou de consolidation, sont indiquées comme connaissances requises.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne illustrations et exercices pratiques. Des questions à choix unique, des exercices de type vrai/faux et des échanges de questions-réponses servent à vérifier, réviser et consolider les acquis. Des synthèses et une documentation au format PowerPoint complètent les supports pédagogiques.