Les contrats d-agence commerciale et de distribution a l-international

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690 €

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Objectifs

Donner aux participants les éléments fondamentaux permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats de distribution et d'agence commerciale avec l'étranger.

Programme

1) modes de présence à l'international et critères de choix

2) l'influence de la réglementation européenne sur les contrats relatifs aux ventes à l'étranger, en particulier contrats d'agence et de distribution.

3) l'agence commerciale internationale

• Quel statut de l'agent/distinction avec d'autres concepts

• Principales clauses contractuelles :

- Produits, territoire et clientèle contractuels,

- Fonctions et responsabilités de l'agent, obligations du mandant,

- Exclusivité, non concurrence

- Rémunération de l'agent

- Résiliation du contrat

- Règlement des litiges, droit applicable

4) distribution commerciale internationale :

• Le statut du distributeur international,

• Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir).

• La distribution et les principes de libre concurrence

5) spécificités suivant les pays :

• Quelques exemples concrets sur la Belgique et l'Espagne.