Les achats eco et socioresponsables

Définir le contexte et les enjeux de l'achat durable
- Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
- De l'achat durable vers l'achat responsable et social
- Le lancement du Plan national pour des achats durables 2022-2025
- Les textes juridiques :

Etudier la notion d'écoresponsabilité
- Les notions de base : qualité écologique, cycle de vie
- Les spécificités des produits durables : les écolabels, l'étiquettage, les autodéclarations

Appréhender le développement durable dans les marchés publics
- Les textes et les objectifs des marchés publics
- Le cadre juridique du développement durable dans le Code de la Commande Publique
- Les enjeux de l'achat durable public
- Les mesures du développement durable
- Les caractéristiques de l'achat public : la notion de cycle de vie, l'analyse du coût global
- Les aspects sociaux et environnementaux

Connaître les référentiels applicables à l'achat durable
- Définir la notion de référentiel
- Identifier les référentiels applicables : aux produits, aux modes de production, dans le domaine de la construction et des bâtiments
- Intégrer dans l'achat public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable

Concevoir une démarche d'achat durable et responsable
- Les apports d'une politique d'achats durable et responsable
- Les acteurs
- Les domaines concernés
- L'étude de l'offre des opérateurs économiques : l'innovation, l'offre locale d'insertion

Intégrer l'achat durable dans un marché public
- L'analyse du besoin
- Le montage contractuel du marché : la forme du marché, les variantes, l'allotissement, le choix des critères
- La rédaction des clauses sociales et environnementales

Identifier les facteurs clés de succès
- Les enjeux
- Les acteurs
- La réunion de lancement
- Le pilotage de l'achat public