Legislation et reglementation des nuisances environnementales - HSE105
CNAM DE BRETAGNE
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Objectifs
Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques relatives à la protection de l'environnement. Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement., notamment dans ses liens avec la santé Aider les entreprises et des collectivités à être conformes aux obligations légales en matière de protection de l'environnement. Maîtriser les dispositions légales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Programme
Cadre légal, réglementaire et institutionnel
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Risques industriels et prescriptions techniques
Santé et environnement
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