Le referent securite

CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE

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Objectifs

Comprendre les réglementations santé sécurité.
Connaître rôle et mission du référent.
Acquérir les connaissances (outils, indicateurs) et les obligations diverses
Identifier les acteurs externes et internes.
Evaluer les risques.
Proposer des missions de préventions.

Programme

JOURNEE 1
Le rôle et les missions du référent
Réglementaire –opérationnel

Les obligations de l'entreprise dans les différents domaines où la connaissance des règles de santé sécurité est importante
Les sources juridiques en santé sécurité
Sources du droit et la hiérarchie des textes
Les textes applicables codes du travail et sécurité sociale

Les obligations d'affichages
Rôles et missions des acteurs externes, internes
Les responsabilités en santé sécurité
L'obligation de résultat
Responsabilité pénale et civile – la délégation de pouvoir

EN PRATIQUE : Préparer un audit synthèse pour faire l'inventaire de la situation de l'entreprise (points forts et à améliorer)

JOURNEE 2 :
Les obligations et l'organisation de l'entreprise

L'évaluation des risques – le document unique
Les registres, vérifications et documents obligatoires
Registre sécurité – registre danger grave et imminent
L'obligation et l'organisation des contrôles périodiques (rapport, traçabilité, suivi)

Les indicateurs de sécurité
Taux de cotisation
Taux de fréquence, de gravité
Les informations et formations
Les documents informatifs
Règlement intérieur (note de service - livret d'accueil)
Fiche d'accueil
Information
Fiche accueil et obligation
Utilisations des matériels et produits
Formation, autorisation, habilitation (Secourisme, incendie, électricité, levage, bruit etc.)

Organiser sa documentation et son information
Veille réglementaire, documents, organisme à connaître, site internet d'intérêt

EN PRATIQUE : Préparer un plan d'action

JOURNEE 3
Travail sur les documents des stagiaires et de l'entreprise et apport de connaissances

Enquêtes et analyse des accidents
Le travail avec les DP et le CHSCT
Le rapport annuel du CHSCT
Les entreprises extérieures (plan de prévention, protocole de transport)
Les fiches de données sécurités, le suivi les obligations d'informations internes externes
Les fiches de formation suivi et plan de formation
Rédaction de consignes ou préparation de note de service

Quelques spécificités actuelles information
Les TMS
Le stress, les RPS
Pénibilité et les fiches d'exposition

EN PRATIQUE : préparer un document de synthèse pour la direction et faire son plan d'action