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Le nouveau Code douanier -CDU 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

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  • 972 - Martinique
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  • 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
  • 976 - Mayotte
  • 977 - Saint-Barthélemy
  • 978 - Saint-Martin
  • 984 - Terres australes et antarctiques françaises
  • 986 - Wallis et Futuna
  • 987 - Polynésie française
  • 988 - Nouvelle-Calédonie
  • 989 - Île de Clipperton

Objectifs


  • Maîtrise et mise en pratique de la nouvelle réglementation du Code des Douanes communautaire ;

  • Assimiler les changements et adapter la nouvelle législation ;

  • Mise en pratique les différents textes de l'Union Européenne ;

  • Appliquer le nouveau mode de dédouanement ;

  • Anticiper l'évolution de la réglementation douanière au jour le jour.

Programme

Les évolutions du Code des douanes communautaires

  • L'histoire du Code des Douanes Communautaire (CDC) ;

  • Le traité de Lisbonne ;

  • Le rôle des Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire (DAC) ;

  • Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU).

La révision des procédures douanières


  • Les régimes « particuliers » ;

  • La classification des entrepôts ;

  • Régime de la transformation sous douane ;

  • Simplifications et « procédures » ;

  • Le statut de l'OEA (Opérateur Économique Agréé) ;

  • Les modifications des bases douanières (tarifs, origine, valeur…) ;

  • Le nouveau processus à l'importation, exportation et transit.

Organiser une entreprise en fonction du nouveau Code des Douanes de l'Union


  • Stratégie opérationnelle ;

  • Choix des prestataires externes ;

  • Logistique.

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