La comptabilisation de l'IS en intégration fiscale

La formation en résumé

Cette formation porte sur la comptabilisation de l’impôt sur les sociétés dans le cadre de l’intégration fiscale. Elle vise à clarifier les modalités de participation des filiales à l’impôt du groupe et à présenter les principales conventions utilisées. Les participants abordent les écritures comptables liées à la convention retenue ainsi que les informations à présenter en annexe.

Le programme

• Contour de l’obligation de participer à l’impôt du groupe


• Situation des filiales et de la société mère


• Différentes conventions en pratique


• Enregistrement comptable


• Information dans l’annexe

Les compétences visées

• Reconnaître les conventions de participation à l’impôt du groupe


• Conseiller un client sur le choix d’une convention


• Comptabiliser la participation à l’impôt du groupe conformément à la convention existante

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux collaborateurs confirmés de cabinets d’expertise comptable et aux experts-comptables. Le niveau annoncé est celui du perfectionnement, et aucun prérequis spécifique n’est indiqué.

Éléments de méthodologie

La pédagogie repose sur un exposé théorique, des échanges d’expériences et la mise à disposition d’un support dématérialisé.