L-essentiel de la paie pour RRH
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Objectifs
- Comprendre les règles indispensables à l'établissement des bulletins de paie
- Prévenir les risques de contentieux
- Sécuriser les pratiques de son service paie
Programme
SEQUENCE 1 - Le cadre juridique ET LA STRUCTURE du bulletin de paie
- Les obligations de remise et de conservation, la valeur juridique du bulletin
- La périodicité et les modalités du paiement
- Les différentes rubriques du bulletin de paie
- Les mentions obligatoires, facultatives et interdites
- Le salaire de base, les primes et gratifications, les avantages en nature (nourriture, logement, repas, NTIC)
- La durée de travail : temps de travail effectif, heures supplémentaires, heures complémentaires
SEQUENCE 3 - Le calcul ET LE PAIEMENT des cotisations SOCIALES
- Les cotisations sociales (bases de calcul et taux)
- La réduction générale des cotisations
- La CSG et la CRDS
- Les contraintes et les enjeux de la DSN
SEQUENCE 4 - CONTRÔLER LES REGLES PARTICULIERES
- Les congés payés (règle du maintien et du dixième)
- Les absences médicales (IJSS, complément de salaire, subrogation)
- Distinguer les avantages en nature et les frais professionnels
- Les indemnités de rupture (CDD, licenciement, rupture conventionnelle)
SEQUENCE 5 - SE PREPARER A UN CONTRÔLE URSSAF
- Les chefs de redressement les plus fréquents
- La procédure
- Les voies de recours
- Les points de vigilance récurrents et ponctuels
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