Initiation aux techniques juridiques fondamentales - DRA002
CNAM DE BRETAGNE
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Objectifs
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Programme
Droit des affaires
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
- présentation
- la concurrence déloyale
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers
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