Initiation aux techniques juridiques fondamentales - DRA002

CNAM DE BRETAGNE

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Objectifs

Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires.

Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (civiles et commerciales)

Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.

Programme

L'encadrement de l'activité commerciale

L'organisation des affairesLes institutions judiciaires, professionnelles et administratives

La spécificité du droit des affaires

L'organisation de l'entrepriseL'entrepreneur individuel et la personne morale

Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)

Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation)

Les techniques juridiques des échanges et procédés de financementLes instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances

La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)

La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés)

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