Immobilier d’entreprise et usage des sociétés civiles

La formation en résumé

Cette formation porte sur les modes de détention de l’immobilier d’entreprise et l’usage des sociétés civiles. Elle vise à permettre aux participants d’examiner les options adaptées aux objectifs d’un dirigeant, d’en mesurer les conséquences financières et fiscales lors de l’acquisition, de la location ou de la cession, et de repérer les situations à risque.

Le programme

• Panorama des modes de détention : par l’entreprise ou par le dirigeant


• Détention immobilière au travers d’une société civile à l’impôt sur le revenu


• Détention immobilière au travers d’une société civile à l’impôt sur les sociétés


• Société civile à l’impôt sur le revenu détenue par une structure à l’impôt sur les sociétés


• Société civile à l’impôt sur le revenu titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier


• Démembrement de l’immeuble et des parts sociales

Les compétences visées

• Examiner les avantages et les inconvénients des modes de détention de l’immobilier d’entreprise


• Analyser les choix de détention au regard des objectifs et du contexte du dirigeant


• Mesurer les conséquences financières et fiscales liées à l’acquisition, à la location et à la cession


• Identifier les situations à risque

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne notamment les professionnels amenés à analyser des questions juridiques et patrimoniales liées à l’environnement du chef d’entreprise, ou à formuler des diagnostics et des préconisations pour leurs clients.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des cas clients, et des mises en situation. Des temps de questions-réponses sont également prévus pour favoriser les échanges et vérifier la compréhension des participants.