Identifier les impacts juridiques sur les contrats BIM et jumeau numerique

Centre scientifique et technique du bâtiment

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
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Entreprise
Étudiant
Prix
840 €
Durée
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 77 - Champs-sur-Marne
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  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs

  • Identifier les enjeux du BIM et des jumeaux numériques dans le domaine de la construction 



  • Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction 



  • Vérifier la conformité technique et règlementaire de la démarche BIM et des jumeaux numériques dans le cadre des marchés publics 



  • Définir les méthodes d'échanges qui assurent la limite des responsabilités juridiques 



  • Identifier les impacts de l'utilisation du BIM et des jumeaux numériques sur les conditions d'exécution des missions 
Programme
Identifier les défis juridiques du BIM?: un régime toujours en construction 

  • Suivre l'évolution du régime juridique du BIM 



  • La règlementation des marchés publics 



  • La définition du coordinateur BIM et du BIM modeleur 



  • L'évolution de la règlementation par la série des normes ISO?19650 

 


  • Connaitre l'importance de la contractualisation dans le cadre des opérations BIM 



  • Les intervenants aux projets BIM et les contrats 



  • L'évolution contractuelle dans le cadre des opérations BIM 



  • Les spécifications de la convention BIM 



  • La responsabilité des intervenants aux opérations BIM 



  • Etude de cas pratique 

 


  • Mesurer les incidences du BIM sur les droits antérieurs et les nouveaux droits inhérents au processus 



  • Le droit d'auteur 



  • Le droit du producteur de bases de données 



  • Le secret des affaires 



  • La protection des données à caractère personnel 

 

Jumeaux numériques?: une transition numérique à structurer 

  • Appréhender le marché des jumeaux numériques en plein essor 



  • Définition 



  • L'état du marché 



  • La règlementation?: décret tertiaire et décret BACS 



  • Le Smart Building et la responsabilité des constructeurs 

 


  • Assimiler les fonctionnalités et les enjeux des jumeaux numériques 



  • Les fonctionnalités des jumeaux numériques 



  • Les effets des jumeaux numériques en phase de conception de construction, d'exploitation et de maintenance 



  • Identifier les enjeux juridiques des jumeaux numériques 



  • Etude de cas 

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