Identifier les impacts juridiques sur les contrats BIM et jumeau numerique

Centre scientifique et technique du bâtiment

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
840 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 77 - Champs-sur-Marne
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs

  • Identifier les enjeux du BIM et des jumeaux numériques dans le domaine de la construction 



  • Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction 



  • Vérifier la conformité technique et règlementaire de la démarche BIM et des jumeaux numériques dans le cadre des marchés publics 



  • Définir les méthodes d'échanges qui assurent la limite des responsabilités juridiques 



  • Identifier les impacts de l'utilisation du BIM et des jumeaux numériques sur les conditions d'exécution des missions 
Programme
Identifier les défis juridiques du BIM?: un régime toujours en construction 

  • Suivre l'évolution du régime juridique du BIM 



  • La règlementation des marchés publics 



  • La définition du coordinateur BIM et du BIM modeleur 



  • L'évolution de la règlementation par la série des normes ISO?19650 

 


  • Connaitre l'importance de la contractualisation dans le cadre des opérations BIM 



  • Les intervenants aux projets BIM et les contrats 



  • L'évolution contractuelle dans le cadre des opérations BIM 



  • Les spécifications de la convention BIM 



  • La responsabilité des intervenants aux opérations BIM 



  • Etude de cas pratique 

 


  • Mesurer les incidences du BIM sur les droits antérieurs et les nouveaux droits inhérents au processus 



  • Le droit d'auteur 



  • Le droit du producteur de bases de données 



  • Le secret des affaires 



  • La protection des données à caractère personnel 

 

Jumeaux numériques?: une transition numérique à structurer 

  • Appréhender le marché des jumeaux numériques en plein essor 



  • Définition 



  • L'état du marché 



  • La règlementation?: décret tertiaire et décret BACS 



  • Le Smart Building et la responsabilité des constructeurs 

 


  • Assimiler les fonctionnalités et les enjeux des jumeaux numériques 



  • Les fonctionnalités des jumeaux numériques 



  • Les effets des jumeaux numériques en phase de conception de construction, d'exploitation et de maintenance 



  • Identifier les enjeux juridiques des jumeaux numériques 



  • Etude de cas 

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