IAS12 : comptabilité des impôts différés bancaires

La formation en résumé

Cette formation porte sur la comptabilisation des impôts différés dans les établissements bancaires, selon IAS 12 et en lien avec IFRS 9. Elle vise à permettre aux participants de déterminer et de comptabiliser les actifs et passifs d’impôts différés, de traiter les principales difficultés liées aux écarts entre données comptables et fiscales, et de préparer une preuve d’impôts. Elle aborde également les effets des normes IFRS et françaises ainsi que les traitements de consolidation.

Le programme

• Principes de reconnaissance et de comptabilisation des impôts différés selon IAS 12.


• Détermination de l’impôt : différences permanentes et temporaires, actifs et passifs différés, retraitements IFRS et provisions sur créances liées à IFRS 9.


• Taux d’imposition applicables et comptabilisation des impôts différés, notamment la reconnaissance des actifs et les conditions de compensation.


• Traitements de consolidation : opérations intragroupes, intégration fiscale, incertitudes fiscales selon IFRIC 23 et regroupements d’entreprises.


• Préparation et présentation de la preuve d’impôts en contexte bancaire.

Les compétences visées

• Déterminer et comptabiliser les impôts différés dans un contexte bancaire.


• Identifier les différences temporaires et les bases d’imposition pertinentes.


• Évaluer la reconnaissance des actifs d’impôts différés et les effets des normes IFRS et françaises.


• Préparer une preuve d’impôts et en présenter les principaux éléments.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux responsables et collaborateurs des services comptables, de consolidation, de consolidation prudentielle et fiscaux des banques. Elle concerne des professionnels disposant de notions de fiscalité et de banque, ainsi que de comptabilité IFRS ou de consolidation.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne illustrations et exercices pratiques. Des questions à choix unique, des exercices vrai/faux et des échanges sous forme de questions-réponses permettent de vérifier, réviser et consolider les acquis. Des synthèses accompagnent les séquences.