Habilitation pour l-acces a la profession de conducteur de taxi

Droits des transports T3P : 14H

-Les textes législatifs et réglementaires s'appliquant au transport de moins de 9 personnes (transport par VTC, taxis, transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels) en distinguant ceux qui s'appliquent aux voitures de transport avec chauffeur.
-Les divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels en transport de per- sonnes et leur rôle.
-Les conditions d'accès à la profession.
-Les règles relatives à la capacité financière de l'exploitant et les démarches à effectuer au- près du ministère chargés des transports pour la justifier.
-Les documents relatifs à l'exécution de la prestation de transport au conducteur, au véhicule qui doivent être présentés en cas de contrôle.
-Les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives.
-Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation ainsi que les voies et délais de recours.
-Les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré.
-Les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite.
-Les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur.
-Les dispositions relatives aux exploitants : les modalités d'inscription au registre des VTC, les règles relatives à la capacité financière.

Réglementation nationale de l'activité taxis : 8H

*la loi du 13 mars 1937 modifiée
*le décret 86-427 du 13 mars 1986 modifié
*la loi 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée
*le décret 95-935 du 17 aout1995 modifié
*l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxis
*le décret 2009 1064 du 28 aout 2009 art.2 (nouveaux dispositifs)
*les conditions d'accès à la profession de conducteur de taxi. (Argumentaire formateur et remettre 3 photocopies legifrance décret 95-935 du 17 aout 1995 articles 3.3-1. et 6.)
les différentes catégories de services de transports intérieurs (vidéo transport en commun tetouane)(loti)
*les autorités compétentes pour l'organisation des services réguliers ou à la demande (loti)
*le conventionnement des services réguliers ou à la demande (loti)
*le contrôle et les sanctions liées à l'exercice de la profession (commission des taxis configuration disciplinaire, la police des taxis, amendes, intervention du préfet)
*les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transports de personnes (réglementation spécifique) et (loti)
*le transport de malades assis (voir T.A.P. D.R.A.S.S.)

Sécurité routière.