Habilitation pour l-acces a la profession de conducteur de taxi

ADMISSIBILITE 7 épreuves théoriques 160 heures
EPREUVES D'ADMISSIBILITE COMMUNES
A - Règlementation du transport public particulier de personne
o connaître la règlementation s'appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : Taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues
o connaître la règlementation relative à l'utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics particuliers
o connaître les obligations générales relatives aux véhicules
o connaître les obligations relatives au conducteur : conditions d'accès et d'exercice de la profession, obligations de formations continues
o connaître la composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels
o connaître les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l'activité du transport public particulier de personne
o connaître les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré
o connaître les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives : savoir présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule
o connaître les sanctions administratives et /ou pénales encourues en cas d'infraction à la règlementation ainsi que les voies et délais de recours
o connaître les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite
o avoir des notions sur la règlementation s'appliquant aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la demande
o avoir des notions sur les règles s'appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé
o connaître les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur
o connaître le fonctionnement des équipements spéciaux obligatoires et du terminal de paiement électronique
o connaître l'articulation entre les règlementations nationales et locales
o connaître le régime des autorisations de stationnement
o connaître les règles de tarification d'une course de taxi
o connaître les activités complémentaires ouvertes aux taxis : services réguliers de transport, transport assis professionnalisé (TAP) 48 heures

B - Gestion
o Connaître et savoir appliquer les principes de base de la gestion et de la comptabilité
Connaître les obligations et documen