Gestion et transmission du patrimoine professionnel : Nouveautés et difficultés juridiques et fiscales : Analyse en 10 points – 14 octobre 2026 – Paris

1. La formation en résumé
La formation "Gestion et transmission du patrimoine professionnel : Nouveautés et difficultés juridiques et fiscales : Analyse en 10 points" propose une analyse opérationnelle approfondie des récentes évolutions juridiques et fiscales impactant la gestion et la transmission du patrimoine professionnel. Elle s’adresse principalement aux professionnels souhaitant maîtriser les complexités liées à ces thématiques, notamment les conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. L’un des atouts majeurs de ce programme réside dans son approche pratique centrée sur dix points clés d’actualité, accompagnée d’une documentation pédagogique complète. Cette formation vise à permettre aux participants de conseiller efficacement les dirigeants d’entreprise tout au long de leur vie professionnelle, de gérer les risques opérationnels et d’optimiser les transmissions d’entreprise.

2. Les thèmes abordés
- Difficultés juridiques et incidences fiscales lors d’opérations de transmission des titres : fausses donations partage, nullité des dons manuels, opposabilité des cessions de parts, formalismes nouveaux.
- Le fait générateur des plus-values : distinction entre parts et actions, problématiques liées au crédit vendeur.
- Évaluation du patrimoine professionnel : nouveau rescrit valeur et contrôle sur demande.
- Détermination du prix ou de la valeur d’acquisition des titres pour le calcul des plus-values, incluant impacts des variations de capital, des réductions d’impôt, et des clauses de variation de prix (garantie de passif, earn out).
- Cessions de titres démembrés : aspects civils et fiscaux, difficultés liées au quasi-usufruit.
- Normalité du prix de cession et détermination de la plus-value : actes anormaux de gestion et libéralités avec leurs conséquences pour cédants et cessionnaires.
- Imposition des cessions de titres, plus-values et revenus exceptionnels au regard de l’impôt sur le revenu, des contributions exceptionnelles (CEHR, CDHR), et contraintes déclaratives.
- Nouvelles règles relatives à l’apport-cession : impacts sur la vente des titres de holding et des filiales, report d’imposition, remploi du prix, donation et dispositif Dutreil, transfert du report d’imposition au donataire.
- Mise en place d’une taxe sur les actifs somptuaires des holdings patrimoniales : champ d’application, assiette et calcul.
- Dispositif Dutreil transmission : nouvelles règles d’assiette et allongement de la durée de conservation des titres.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation privilégie une pédagogie active et participative animée par un formateur expérimenté. Elle s’appuie sur un support PowerPoint projeté en salle, complété par l’usage d’un paperboard et la projection d’outils informatiques variés (Word, Excel, internet). Des cas pratiques concrets sont utilisés pour illustrer les concepts et mettre les participants en situation réelle, favorisant ainsi une meilleure assimilation des connaissances. Des temps dédiés aux questions-réponses sont intégrés pour assurer l’interactivité et vérifier la compréhension. L’évaluation des acquis se fait par un test final de validation, conditionnant la délivrance d’une attestation de formation.