Gestion et transmission du patrimoine professionnel : Nouveautés et difficultés juridiques et fiscales : Analyse en 10 points – 14 octobre 2026 – Paris

La formation en résumé

Cette formation porte sur les enjeux juridiques et fiscaux liés à la gestion et à la transmission du patrimoine professionnel. Elle examine notamment les opérations de cession de titres, l’évaluation des entreprises, le calcul des plus-values et les dispositifs d’apport-cession et Dutreil. Elle vise à permettre aux participants de conseiller les dirigeants dans la gestion de leur entreprise, d’analyser les risques associés et de préparer la transmission de leur patrimoine professionnel.

Le programme

• Les difficultés juridiques et les incidences fiscales des transmissions de titres : donations, cessions de parts et formalités.


• Le fait générateur des plus-values, l’évaluation du patrimoine professionnel et la détermination du prix ou de la valeur d’acquisition des titres.


• Les cessions de titres démembrés, le traitement du prix de cession et l’imposition des plus-values.


• La normalité du prix de cession, les actes anormaux de gestion et les libéralités : conséquences pour le cédant et le cessionnaire.


• Les plus-values et revenus exceptionnels au regard de l’impôt sur le revenu et des contributions associées.


• Les règles d’apport-cession, la taxe sur les actifs somptuaires des holdings patrimoniales et le dispositif Dutreil transmission.

Les compétences visées

• Conseiller un dirigeant dans la gestion et le développement de son entreprise.


• Analyser les risques opérationnels liés à la gestion du patrimoine professionnel.


• Accompagner la transmission d’une entreprise et de ses titres.


• Préconiser des mesures pour anticiper et optimiser une transmission.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant auprès de dirigeants et de clients patrimoniaux, notamment aux conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels souhaitant actualiser ou approfondir leurs connaissances juridiques et fiscales sur la gestion et la transmission du patrimoine professionnel.

Éléments de méthodologie

La pédagogie mobilise des cas pratiques et des mises en situation, notamment à partir de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent aux participants de préciser les notions abordées et de vérifier leur compréhension.